Les taux d’im­po­si­tion sont main­te­nus

Le Pays Roannais (Montbrison) - - Pays De Saint-galmier -

Les élus veau­chois se sont réunis en con­seil mar­di 29 mars. Les dif­fé­rents lots du mar­ché re­la­tif aux tra­vaux de construc­tion de ves­tiaires au stade Iré­née­Laurent ont été at­tri­bués pour un mon­tant de 510.440 avec une op­tion sup­plé­men­taire pour la toi­ture vé­gé­ta­li­sée d’un coût de 10.796

Ac­ces­si­bi­li­té. 25 bâ­ti­ments ne sont pas conformes aux nou­velles normes d’ac­ces­si­bi­li­té à Veauche. La mair ie va si­gner un agen­da d’ac­ces­si­bi­li­té pro­gram­mé ( Ad’AP) avec la pré­fec­ture afin d’éta­ler les chan­tiers sur six ans.

Compte ad­mi­nis­tra­tif.

En 2015, la com­mune a en­gran­gé 8,9 M de re­cettes pour 7,3 M de dé­penses en fonc­tion­ne­ment ; 8,9 M € de re c e t t e s e t 9,4 M de dé­penses en in­ves­tis­se­ment. Entre les restes à réa­li­ser et les ex­cé­dents des an­nées an­té­rieures, le bud­get com­mu­nal est po­si­tif de 1,5 M€ en fonc­tion­ne­ment et de 4M en in­ves­tis­se­ment après af­fec­ta­tion des comptes ad­mi­nis­tra­tifs.

Les taux des im­pôts di­rects ont été main­te­nus. Ils res­tent à 9,32 pour la taxe d’ha­bi­ta­tion, 13,27 pour le fon­cier bâ­ti et 23,79 pour le fon­cier non bâ­ti.

Il­lu­mi­na­tions. La conven­tion avec le Syn­di­cat in­ter­com­mu­nal des éner­gies de la Loire (Siel) pour la pose et la dé­pose des mo­tifs d’il­lu­mi­na­tions est re­nou­ve­lée pour six ans avec un cout ho­raire fixé à 124,16 €.

Si­pro­fors. En rai­son de l’in­té­gra­tion d’An­dré­zieux et la Fouillouse à SaintÉ­tienne Mé­tro­pole de­puis jan­vier 2013, cer­tains points des sta­tuts du co­mi­té syn­di­cal du Si­pro­fors ( syn­di­cat de pro­duc­tion d’eau po­table) ont dû être mo­di­fiés. Consti­tué d’une in­ter­com­mu­na­li­té et de plu­sieurs com­munes, le syn­di­cat de­vient « syn­di­cat mixte de pro­duc­tion d’eau po­table de la plaine du Fo­rez sud (Sy­pro­fors).

Veille fon­cière. Une nou­velle conven­tion a été si­gnée avec Epo­ra (Éta­blis­se­ment pu­blic fon­cier de l’Ouest Rhône­Alpes) dans le cadre de la veille fon­cière ef­fec­tuée sur le quar­tier Saint­Laurent. Elle concerne la dé­mo­li­tion des bâ­ti­ments si­tués rue du mar­ché, place Ab­bé­Blard et ave­nue Iré­née­Laurent (usine Sac­cus­si, bâ­ti­ment Dos San­tos, Pa­tra­conne, Clau­dine et Agnès Las­sa­blière). Le prix fac­tu­ré à la col­lec­ti­vi­té se­ra de 546.912 € TTC.

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