Non-lieu par­tiel avant pro­cès

Le Pays Roannais (Montbrison) - - Où En Est-on Aujourd'hui ? -

La Cour d’ap­pel d’Aix- enP­ro­vence a ren­du, le 22 oc­tobre 2015, une or­don­nance de non- lieu par­tiel à l’en­contre de Da­vid Vi­tale, mis en cause dans l’af­faire des PCB à Saint- Cy­prien. Mais l’ex di­ri­geant d’en­tre­prise de­vra ré­pondre de plu­sieurs dé­lits de­vant le tri­bu­nal cor­rec­tion­nel. La date du pro­cès n’est pas ar­rê­tée.

Fau­tif mais pas com­plè­te­ment. Da­vid Vi­tale a bé­né­fi­cié voi­ci quelques se­maines d’un non­lieu par­tiel. Mais le pa­tron de Vi­tale Re­cy­clage, seul mis en cause suite à l’in­cen­die de 2008 ( la na­ture cri­mi­nelle ou ac­ci­den­telle du feu n’a ja­mais été dé­ter­mi­née) de­vra ré­pondre d’ « éli­mi­na­tion ir­ré­gu­lière de dé­chets et d’ex­ploi­ta­tion non au­tor isée d’une ins­tal­la­tion clas­sée » ( la so­cié­té avait dé­pas­sé le seuil de sto­ckage de 20.000 m3) à la barre du tri­bu­nal cor­rec­tion­nel. La res­pon­sa­bi­li­té des pré­cé­dents oc­cu­pants du ter­rain dans la pol­lu­tion des sols, n’a pu, elle, être clai­re­ment éta­blie.

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