Hausse des taxes : quelles consé­quences ?

Le Pays Roannais (Montbrison) - - Pays De Saint-galmier -

La hausse de la fis­ca­li­té, dé­jà évo­quée lors du pré­cé­dent con­seil mu­ni­ci­pal, a été ap­prou­vée mar­di 29 mars à 22 voix contre 5.

Pour rap­pel, la taxe d’ha­bi­ta­tion aug­men­te­ra de 2 % sur trois ans et pas­se­ra à 9,69 % cette an­née (contre 9,5 %), la taxe sur le fon­cier bâ­ti à 18,47 % ( contre 18,29 %) et celle sur le fon­cier non bâ­ti à 33,65 % (contre33,32 %).

Quatre exemples concrets

La mu­ni­ci­pa­li­té a réa­li­sé une si­mu­la­tion afin d’éva­luer l’im­pact de cette aug­men­ta­tion de 2 % de la taxe d’ha­bi­ta­tion sur le bud­get des mé­nages. Pour un mé­nage sans en­fant, vi­vant en mai­son in­di­vi­duelle et ayant un re­ve­nu de 50.000 l’aug­men­ta­tion se­ra de 9 Pour une fa­mille avec deux en­fants en mai­son in­di­vi­duelle et des re­ve­nus de 36.000 elle se­ra de 6 Pour un foyer sans en­fant vi­vant en HLM et dont les re­ve­nus s’élèvent à 25.000 la hausse se­ra de 4

Consi­dé­rée par l’op­po­si­tion comme une dé­ci­sion al­lant « à l’en­contre de la po­li­tique ré­gio­nale » , la hausse pré­vue pour 2016 est, se­lon Serge Per­cet, ad­joint aux fi­nances, « une aug­men­ta­tion rai­son­née avec un ob­jec­tif der­rière ». La mu­ni­ci­pa­li­té a rap­pe­lé la baisse constante de­puis 2011 de la DGF, prin­ci­pale do­ta­tion de fonc­tion­ne­ment de l’État aux col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales, les im­pôts consti­tuant la part prin­ci­pale des re­cettes de fonc­tion­ne­ment de la com­mune ( 40,03 %), sui­vie par les re­cettes du ca­si­no (37,34 %).

Le main­tien des sub­ven­tions aux as­so­cia­tions est ré­af­fir­mé avec une en­ve­loppe de 167.145 pour les as­so­cia­tions spor­tives, 141.299 pour les as­so­cia­tions cultu­relles, 55.818 de sub­ven­tions so­ciales et 66.065 pour le sco­laire et pé­ri­sco­laire. Dans le pro­gramme d’in­ves­tis­se­ment 2016, 400.000 concernent la zone d’amé­na­ge­ment concer­té (Zac) coeur de ville, 303.204 la fu­ture mé­dia­thèque et 392.408 le parc ther­mal, no­tam­ment.

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