Condam­né à six ans de pri­son, un Mont­bri­son­nais se­ra re­ju­gé

Le Pays Roannais (Montbrison) - - Faits Divers - Justice -

Condam­né à six ans de pri­son dont deux as­sor­tis d’un sur­sis-mise à l’épreuve (SME) pen­dant trois ans avec une obli­ga­tion de soins par le tri­bu­nal cor­rec­tion­nel de SaintÉ­tienne, un grand-père va de­voir être re­ju­gé. Cette peine est illé­gale.

Ce Mont­bri­son­nais est ac­cu­sé d’agres­sion sexuelle sur un mi­neur de moins de 15 ans. L’au­dience, qui s’est dé­rou­lée à huis clos, n’a lais­sé pla­ner au­cun doute sur la culpa­bi­li­té de l’in­di­vi­du mais le tri­bu­nal a pro­non­cé une peine… illé­gale. Le mi­nis­tère pu­blic avait re­quis quatre ans dont deux as­sor­tis d’un SME. En vou­lant al­ler au­de­là, le tri­bu­nal a pro­non­cé une peine qui ne res­pecte pas le code de pro­cé­dure pé­nale. Le par­quet va évi­dem­ment faire ap­pel de cette dé­ci­sion et l’homme se­ra re­ju­gé de­vant la cour d’ap­pel de Lyon. Une nou­velle épreuve pour la jeune vic­time et sa fa­mille.

Quant au pré­ve­nu, il reste in­car­cé­ré en dé­ten­tion pré­ven­tive. En pre­mière ins­tance, il avait éga­le­ment éco­pé de 23.000 € de dom­mages et in­té­rêts, tous pré­ju­dices confon­dus.

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