Dé­part d’un agent em­ployé à la Ville

Le Pays Roannais (Montbrison) - - Pays De Saint-galmier -

Le con­seil mu­ni­ci­pal veau­chois s’est réuni en mai­rie mar­di 26 avril. Les élus ont d’abord exa­mi­né les ta­rifs de l’ac­cueil de loi­sirs pour les va­cances sco­laires et les mer­cre­dis. Il n’y au­ra pas de mo­di­fi­ca­tions dans les ba­rèmes en 2016­2017, avec un coût jour­na­lier al­lant de 5 à 14,50 sui­vant les quo­tients fa­mi­liaux pour les Veau­chois, de 5 à 20 pour les ex­té­rieurs. Les mer­cre­dis, la de­mi­jour­née se­ra fac­tu­rée entre 3 et8 , de 4 à 10,40 avec re­pas pour les lo­caux et de 3 à 11 , 4 à 14 avec re­pas pour les ex­té­rieurs.

Les ta­rifs sont aus­si main­te­nus à la de­mie heure pour l’ac­cueil pé­ri­sco­laire : ils sont com­pris entre 0,75 et 2 Les coûts des trans­ports sco­laires men­sua­li­sés sur 10 mois sont de 12 pour un en­fant, 24 pour deux, 30,20 pour trois.

Trans­fert de com­pé­tences. Le con­seil a dé­li­bé­ré en fa­veur du trans­fert de com­pé­tence « créa­tion et ges­tion de cré­ma­to­rium » à la com­mu­nau­té de com­munes du Pays de SaintG­la­mier (CCPSG). Les sta­tuts de la CCPSG se­ront mo­di­fiés en con­sé­quence.

Ac­cord tran­sac­tion­nel. Re­cru­té en tant que res­pon­sable du ser­vice com­mu­ ni­ca­tion le 2 avril 2012, bé­né­fi­ciant de plu­sieurs contrats à du­rée dé­ter­mi­née de­puis cette date, un agent a re­çu un cour­rier de non re­nou­vel­le­ment de son contrat à comp­ter du 31 mars 2016 au mo­tif de « mise en place d’une nou­velle or­ga­ni­sa­tion du ser­vice ». Un pro­to­cole d’ac­cord tran­sac­tion­nel entre la Ville et l’agent concer­né a été si­gné, avec une in­dem­ni­té de 7.500 « en ré­pa­ra­tion du pré­ju­dice su­bi consé­cu­tif à la non re­con­duc­tion de contrat ».

Conven­tion plu­ri­an­nuelle pour l’en­sei­gne­ment mu­si­cal. L’as­so­cia­tion in­ter­com­mu­ nale pour l’en­sei­gne­ment mu­si­cal a si­gné une conven­tion avec la mu­ni­ci­pa­li­té pour la prise en charge de ses frais de fonc­tion­ne­ment jus­qu’en 2019. La sub­ven­tion ver­sée se­ra de 42.000 an­nuels.

Par­ti­ci­pa­tion fi­nan­cière à l’Ogec. Le coût moyen pour un élève des écoles pu­bliques de Veauche est de 716,19 par an. Ce même mon­tant est al­loué aux en­fants do­mi­ci­liés sur la com­mune et fré­quen­tant l’école pri­vée Saint­Laurent. Cette contri­bu­tion re­pré­sente une somme de 173.317,49 pour 2016. Une conven­tion du même type est éta­blie pour les trois an­nées sui­vantes.

Newspapers in French

Newspapers from France

© PressReader. All rights reserved.