Fausses fac­tures et abus de biens

Un couple pour­sui­vi pour des malversations dans une so­cié­té

Le Pays Roannais (Montbrison) - - Faits Divers - Justice - Ro­dolphe Mon­ta­gnier ro­dolphe.mon­ta­gnier@cen­tre­france.com

Condam­nés en 2014 à de la pri­son, ferme pour l’homme, avec sur­sis pour la femme, un couple d’an­ciens gé­rants d’une so­cié­té de lo­ca­tion de vé­hi­cules de Saint-Étienne a fait op­po­si­tion du ju­ge­ment. Le mi­nis­tère public a re­quis des peines si­mi­laires.

uillet 2011. Un agent de l’ad­mi­nis­tra­tion fis­cale s’in­ter­roge sur une de­mande de rem­bour­se­ment de cré­dit de TVA pré­sen­tée par une en­tre­prise sté­pha­noise qui oeuvre dans la lo­ca­tion de vé­hi­cules. Le gé­rant de la so­cié­té, ori­gi­naire de Saint­Just­la­Pen­due, pré­sente cinq fac­tures pour un to­tal d’en­vi­ron 35.000 €. Le rem­bour­se­ment sol­li­ci­té dé­passe les 11.000 €. Ces do­cu­ments pa­raissent d’au­tant plus cu­rieux au fonc­tion­naire que l’une des so­cié­tés qui au­rait, soi­di­sant, éta­bli la fac­ture a été pla­cée… en li­qui­da­tion ju­di­ciaire.

Un ap­par­te­ment ache­té à Feurs

Une plainte est dé­po­sée. Elle va per­mettre aux en­quê­teurs de se plon­ger dans les comptes où ils dé­couvrent qu’a été ti­ré un chèque de 108.652.12 € au pro­fit d’une per­sonne qui se ré­vèle être la mère du gé­rant. Le­quel re­con­naît qu’il a bel et bien ef­fec­tué cette opé­ra­tion illé­gale des­ti­née à ache­ter un ap­par­te­ment pour sa gé­ni­trice, à Feurs.

« C’était une ma­nière de la rem­bour­ser car en 2010, elle avait ven­du sa mai­son pour en­vi­ron 200.000 €. Elle nous avait prê­té de l’ar­gent pour créer la so­cié­té », a ex­pli­qué le sexa­gé­naire dé­jà condam­né pour des faits si­mi­laires par la cour d’ap­pel d’Aixen­Pro­vence. Il n’avait pas été in­ter­dit de gé­rer mais son état de san­té avait im­po­sé de pla­cer son épouse gé­rante de droit, seule ma­nière d’ob­te­nir l’as­su­rance qui lui était re­fu­sée.

Les fac­tures vi­sées se ré­vèlent toutes fausses. L’épouse a af­fir­mé qu’elle si­gnait des chèques en blanc et qu’elle n’était au cou­rant de rien. Ver­sion cor­ro­bo­rée par son ma­ri.

Ten­ta­tive d’es­cro­que­rie

L’ad­mi­nis­tra­tion fis­cale qui s’est por­tée par­tie ci­vile ré­clame 11.455 € et 2.000 € pour les frais de jus­tice. Le pré­sident du tri­bu­nal, Fré­dé­ric Pa­ris, s’in­ter­roge pu­bli­que­ment sur cette de­mande alors qu’il s’agit d’une simple ten­ta­tive d’es­cro­que­rie et que l’ar­gent n’a fi­na­le­ment pas été ver­sé. De son cô­té, Jean­Phi­lippe Bel­per­ron note qu’il y a deux as­pects : « L’abus de biens qui lui est ca­rac­té­ri­sé et la fraude fis­cale ». Le sub­sti­tut du pro­cu­reur de la Ré­pu­blique re­quiert six mois ferme et 2.000 € d’amende à l’en­contre du pré­ve­nu, trois mois avec sur­sis à l’en­contre de son épouse. Soit des peines pra­ti­que­ment si­mi­laires aux six mois et 2.000 € pro­non­cés en 2014 contre l’homme et quatre mois avec sur­sis et 2.000 € contre sa femme. Ju­ge­ment au­quel le couple s’est fi­na­le­ment op­po­sé.

Plus de la bê­tise qu’une in­ten­tion frau­du­leuse

« Mon­sieur était en trai­te­ment par chi­mio­thé­ra­pie de son can­cer à la créa­tion de la so­cié­té, ex­plique l’avo­cat du couple. Au­jourd’hui, c’est ma­dame dont les jours sont comp­tés mais la so­cié­té n’a pas été mise en dif­fi­cul­té. Les 100.000 € ont été rem­bour­sés avant que l’en­tre­prise ne soit vi­dée et pla­cée en li­qui­da­tion ju­di­ciaire. Tout ce­la re­lève plus de la bê­tise que de l’in­ten­tion frau­du­leuse », conclut ce­lui qui plaide la re­laxe pour sa cliente et pour l’abus de biens con­cer­nant le ma­ri de cette der­nière.

Dé­li­bé­ré ce jeu­di.

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