La CCPSG de­vra ver­ser 5,2 M€ à Andrézieux-Bou­théon

La CCPSG va de­voir ver­ser 5,2 M€ à Andrézieux­Bou­théon

Le Pays Roannais (Montbrison) - - La Une - Jean-Fran­çois Vernet

Le Tri­bu­nal ad­mi­nis­tra­tif a tran­ché : la Com­mu­nau­té de com­munes du Pays de Saint-Gal­mier (CCPSG) va de­voir ver­ser 5,2 M€ à la ville d’Andrézieux-Bou­théon et 2 M€ à La Fouillouse, suite au dé­part des deux com­munes à Saint-Étienne Mé­tro­pole. L’in­ter­com­mu­na­li­té en­vi­sage tou­te­fois de faire ap­pel de cette dé­ci­sion.

Le 1er jan­vier 2013, Andrézieux­Bou­théon et La Fouillouse ont of­fi­ciel­le­ment quit­té la CCPSG pour re­joindre SaintÉ­tienne Mé­tro­pole.

Une sé­pa­ra­tion qui ne se­ra pas sans consé­quence fi­nan­cière, puisque le Tri­bu­nal ad­mi­nis­tra­tif a re­je­té tous les re­cours de la CCPSG, qui va de­voir ver­ser 5,2 M€ à An­dré­zieuxBou­théon et 2 M€ à La Fouillouse.

Pour le maire an­dré­zien Jean­Claude Schalk, il n’y a rien de sur­pre­nant à cet­ te dé­ci­sion : « C’est comme dans un di­vorce. Quand les membres sont ma­riés sous le ré­gime de la com­mu­nau­té, on par­tage la ri­chesse créée pen­dant la pé­riode où ils res­tent en­semble. J’ai alors de­man­dé à la pré­fec­ture de re­voir les comptes ad­mi­nis­tra­tifs ­pas contes­tables car va­li­dés par l’État­de­puis notre en­trée dans la com­mu­nau­té de com­munes, en 1996. » Les né­go­cia­tions ont par­fois été âpres entre l’exé­cu­tif de la CCPSG et les élus des com­munes sor­tantes. Jean­Claude Schalk an­nonce qu’avant d’avoir re­cours au Tri­bu­nal ad­mi­nis­tra­tif, les deux par­ties ont ten­té un ar­ran­ge­ment à l’amiable, qui avoi­si­nait les 4 M€. Mais il ajoute : « Ils nous ont rou­lés, fin 2012, en sup­pri­mant notre do­ta­tion de so­li­da­ri­té com­mu­nau­taire. Ils ont vou­lu spo­lier ce qui nous était dû », clame­t­il. De son cô­té, Mo­nique Gi­rar­don, pré­si­dente de la CCPSG, as­sure que cette somme avait été mise en pro­vi­sion sur un compte spé­ci­fique et qu’elle n’im­pacte en rien le bud­get com­mu­nau­taire. « Nous ne sommes tou­te­fois pas tou­jours d’ac­cord sur le mode de cal­cul et nous nous ré­ser­vons la pos­si­bi­li­té de faire ap­pel de cette dé­ci­sion », pré­cise la pré­si­dente, qui a deux mois de­vant elle pour dé­ci­der de la suite à don­ner, ou pas, à cette af­faire.

« C’est comme dans un di­vorce, on par­tage la ri­chesse créée »

ARGENT. La Com­mu­nau­té de com­munes du Pays de Saint-Gal­mier de­vra ver­ser 5,2 M€ à Andrézieux-Bou­théon et 2 M€ à La Fouillouse, même si elle en­vi­sage de faire ap­pel.

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