Les élus re­jettent le sché­ma du pré­fet

Les élus com­mu­nau­taires se sont pro­non­cés sur trois points im­por­tants pour l’ave­nir

Le Pays Roannais (Montbrison) - - Monts Du Lyonnais - Agnès Mou­lin

Les élus de la com­mu­nau­té de com­munes Fo­rez en Lyon­nais (CCFL) se sont réunis le 11 juillet à Vi­ri­gneux, pour trai­ter es­sen­tiel­le­ment de l’in­ter­com­mu­na­li­té.

Trois ques­tions ont été po­sées aux élus com­mu­nau­taires, dans le cadre de la ré­forme et du sché­ma dé­par­te­men­tal de co­opé­ra­tion in­ter­com­mu­nale pro­po­sé par l’an­cien Pré­fet de la Loire, Fa­bien Su­dry.

L’adhé­sion de La Gi­mond à la com­mu­nau­té d’ag­glo­mé­ra­tion Saint-Étienne Mé­tro­pole (SEM).

Cette adhé­sion est une dé­ci­sion qui at­triste le pré­sident, Nor­bert Du­pey­ron, car « elle casse la com­mu­nau­té de com­munes de Fo­rez en Lyon­nais et la des­sert, elle qui fonc­tion­nait bien de­puis plu­sieurs an­nées ». Pierre Vé­ri­cel, maire de Cha­zelles, s’at­tache, quant à lui, « au choix sou­ve­rain des com­munes qui doit être res­pec­té ; la po­si­tion de La Gi­mond est lé­gi­time, tout comme celle des six autres com­munes » (Châ­te­lus, Che­vrières, Gram­mond, Saint­De­nis sur Coise, Vi­ri­celles et Vi­ri­gneux, NDLR) qui sou­haitent re­joindre les Monts du Lyon­nais. Il a rap­pe­lé éga­le­ment : « On est dé­pen­dant des choix de l’État qui nous met en dif­fi­cul­té et crée de la com­plexi­té pour les com­munes. Il ne faut pas dire que cet ar­rê­té pré­fec­to­ral pro­voque l’écla­te­ment de la CCFL. Il faut pro­té­ger les com­munes dans leurs choix et ne pas les mettre en dif­fi­cul­té les unes par rap­port aux autres. Il faut mettre du consen­sus dans l’ar­rê­té de créa­tion des in­ter­com­mu­na­li­tés. »

Les élus de La Gi­mond ont mo­ti­vé leur dé­ci­sion par la lo­gi­ que des ser­vices de proxi­mi­té avec Saint­Étienne Mé­tro­pole et l’ab­sence de repères sur Feurs.

Consul­tés sur ce point, les 31 élus pré­sents ou re­pré­sen­tés sur les 33 qui consti­tuent la CCFL, ont désap­prou­vé cette dé­ci­sion du pré­fet qui in­tègre la Gi­mond à Saint­Étienne Mé­tro­pole (15 voix contre, 12 voix pour et 4 abs­ten­tions).

L’adhé­sion pour les six autres com­munes au sché­ma ar­rê­té par le pré­fet de la Loire.

Les élus de la com­mu­nau­té de com­munes se sont pro­non­cés contre ce sché­ma, à l’exemple de leur pré­sident Nor­bert Du­ pey­ron, avec 18 voix contre (10 pour et 3 abs­ten­tions).

L’au­to­ri­sa­tion pour les six com­munes qui le sou­haitent de quit­ter la CCFL pour adhé­rer à la com­mu­nau­té des Hauts du Lyon­nais.

Il s’agit d’une pre­mière adhé­sion avec, à terme, l’adhé­sion, en jan­vier pro­chain, à la fu­sion entre les com­mu­nau­tés de com­munes des Hauts­du­Lyon­nais et de Cha­mous­set­en­Lyon­nais.

Sur ce point, le pré­fet de la Loire a été in­for­mé « mais n’a pas ré­pon­du ». Pierre Vé­ri­cel a es­ti­mé qu’il y a un ac­cord de prin­cipe : « Une ac­cep­ta­tion en fonc­tion du droit com­mun mais hors de la loi NOTRe (Nou­velle or­ga­ni­sa­tion ter­ri­to­riale de la Ré­pu­blique). Il se­rait dom­ma­geable d’en­trer dans une com­mu­nau­té de com­munes pour la quit­ter quelques mois plus tard. Ce­pen­dant, les règles de fu­sio­nex­ten­sion sont com­plexes, il fau­dra des dé­li­bé­ra­tions très pré­cises sur ces su­jets. Si on ne sait pas ce que fe­ra le pré­fet, on doit dire ce qu’on pense pour être en­ten­dus. »

Sx com­munes re­join­dront les Hauts du Lyon­nais

Les 31 élus de la CCFL ont vo­té à l’una­ni­mi­té les deux pro­po­si­tions : le re­trait, ac­cep­té par la CCFL, des six com­munes qui ont dé­jà dé­li­bé­ré pour re­joindre les Hauts­du­Lyon­nais d’une part, et d’autre part, le tra­vail en consen­sus pour le fu­tur afin d’avoir tous les avan­tages dans la conti­nui­té du ser­vice pu­blic mais éga­le­ment la no­tion de sé­cu­ri­té des com­munes face à cer­taines com­pé­tences qui pour­raient leur re­ve­nir et pe­ser sur elles.

Les élus sont una­nimes quant à l’es­sen­tiel pour le ter­ri­toire : ils veulent y ar­ri­ver le plus tôt pos­sible et du mieux pos­sible, mal­gré les dif­fi­cul­tés. Nor­bert Du­pey­ron, quant à lui, a ré­af­fir­mé « sa vo­lon­té de co­hé­rence pour les Monts du Lyon­nais, avec les réa­li­tés du bas­sin de vie et les ser­vices à la po­pu­la­tion des trois com­mu­nau­tés de com­munes. Une in­ter­com­mu­na­li­té à l’échelle des Monts du Lyon­nais au­rait per­mis de re­grou­per di­verses struc­tures. »

Les élus désap­prouvent l’adhé­sion de La Gi­mond à SEM

DES­SIN : DELIGNE

IN­TER­COM­MU­NA­LI­TÉ. La par­tie Loire des Monts du Lyon­nais est se­couée de­puis plu­sieurs mois par le re­dé­cou­page in­ter­com­mu­nal : six com­munes de Fo­rez en Lyo­nais ont dé­ci­dé de re­joindre les Hauts-du Lyon­nais.

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