L’as­sai­nis­se­ment non col­lec­tif sous contrôle

Le Pays Roannais (Montbrison) - - Monts Du Lyonnais -

Le rap­port sur le prix et la qua­li­té du Spanc (Ser­vice pu­blic d’as­sai­nis­se­ment non col­lec­tif), exer­cice 2015, a été pré­sen­té au der­nier conseil mu­ni­ci­pal, les com­munes de­vant contrô­ler l’ef­fi­ca­ci­té du dis­po­si­tif d’as­sai­nis­se­ment au­to­nome des ha­bi­ta­tions non rac­cor­dées au ré­seau pu­blic, par la loi de 1992. bon fonc­tion­ne­ment s’élève à 125 Les pro­chaines vi­sites au­ront lieu en 2017.

Autre chiffre : 488 per­sonnes, sur les 5.236 Cha­zel­lois, sont des­ser­vies par le Spanc.

Des concep­tions conformes

À Cha­zelles, cinq con­trôles de concep­tion ont été ef­fec­tués en 2015, tous ont re­çu un avis de confor­mi­té fa­vo­rable, tan­dis que trois con­trôles de réa­li­sa­tion ont ob­te­nu le même avis fa­vo­rable. Le taux de confor­mi­té des dis­po­si­tifs d’as­sai­nis­se­ment non col­lec­tif du Si­ma Coise se chiffre à 38,52 %, un in­di­ca­teur en lé­gère baisse par rap­port à 2014 mal­gré les ré­ha­bi­li­ta­tions réa­li­sées ; lors du se­cond pas­sage, le nombre d’ins­tal­la­tions clas­sées en dé­fa­vo­rable avait donc un peu aug­men­té, mais ce ré­sul­tat est dû en par­tie au chan­ge­ment de ré­gle­men­ta­tion.

488 Cha­zel­lois sont des­ser­vis par le Spanc

SPANC. Les ins­tal­la­tions font l’ob­jet de con­trôles, no­tam­ment par le Si­ma Coise, pour vé­ri­fier la confor­mi­té de l’as­sai­nis­se­ment.

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