« Une dé­ci­sion his­to­rique » au con­seil

Le Pays Roannais (Montbrison) - - Portes Du Forez -

Trois dos­siers étaient à l’ordre du jour du con­seil mu­ni­ci­pal fixé ex­cep­tion­nel­le­ment jeu­di 25 août.

Taxe d’équi­pe­ment. Pour rap­pel, les dif­fé­rents taux de taxe d’équi­pe­ment ont été fixés le 30 no­vembre 2015 et ce pour une an­née. Ce taux sur toute construc­tion nou­velle est de 4 % cal­cu­lé sur la sur­face de la construc­tion mul­ti­plié par une base d’im­po­si­tion qui est de 705 pour 2015. Dif­fé­rents abat­te­ments sont ac­cor­dés, no­tam­ment pour les zones ar­ti­sa­nales. Le taux de cette taxe pour la fu­ture zone des Mu­rons 2 n’était pas dé­fi­ni. « Pour ne pas pé­na­li­ser les fu­turs ac­qué­reurs, l’exo­né­ra­tion to­tale de la taxe d’équi­pe­ment se­ra ap­pli­quée » a dit le maire Mo­nique Gi­rar­don.

Si­gna­ture d’une conven­tion de par­te­na­riat avec le Rhi­no Jazz(s). Elle est ef­fec­tive. Le fes­ti­val in­ter­na­tio­nal de jazz se dé­pla­ce­ra sa­me­di 15 oc­tobre à l’Es­cale avec le con­cert de Dr Les­ter. Le coût de ce spec­tacle est de 5.400 HT et se­ra pris en charge au deux tiers par la com­mune avec une ré­par­ti­tion équi­va­lente des re­cettes en­gen­drées par cette pro­duc­tion.

Sché­ma dé­par­te­men­tal de co­opé­ra­tion in­ter­com­mu­nale. « C’est une dé­ci­sion his­to­rique » ex­pli­que­ra Mo­nique Gi­rar­don lors des dif­fé­rents rap­pels concer­nant la nou­velle or­ga­ni­sa­tion ter­ri­to­riale de la Ré­pu­blique (loi NOTRe). Après les va­riés et di­vers pro­jets évo­qués de­puis plus d’un an suite à la dis­lo­ca­tion de la CCPSG, com­mu­nau­té de com­munes du Pays de Saint­Gal­mier (dé­part d’An­dré­zieux et de La Fouillouse à Saint­Étienne Mé­tro­pole dans un pre­mier temps puis des com­munes de Cham­boeuf, Saint­Gal­mier, Saint­Bon­net­les­Oules et Ri­vas), le pro­fil de la fu­ture in­ter­com­mu­na­li­té « Fo­rez Est » est dé­fi­ni. Ce se­ra la fu­sion de cinq en­ti­tés pré­cé­dentes avec neuf com­munes de Fo­rez en Lyon­nais, sept com­munes de la CCPSG (Veauche, Mon­trond, Bel­le­garde, Cu­zieu, Saint­An­dré­le­Puy, Avei­zieux et Ri­vas), la com­mu­nau­té de com­munes de Feurs en Fo­rez, des Col­lines du ma­tin et Bal­bi­ gny. Un ac­cord po­li­tique de ces cinq ex­in­ter­com­mu­na­li­tés est ac­té, les ré­ponses des ser­vices de l’État per­met­tront de tra­vailler en com­mun. Ce sché­ma pré­fec­to­ral de­vait être vo­té et adop­té en con­seil mu­ni­ci­pal avant le 31 août : c’est chose faite.

Reste à tra­vailler sur la « dis­so­lu­tion » des ac­quis de l’ex­CCPSG. « Ce se­ra fait bloc à bloc et non pas com­mune par com­mune », a pré­ci­sé la pre­mière ma­gis­trate.

Le par­tage op­pose un bloc de trois com­munes (Saint­Gal­mier, Saint­Bon­net­les­Oules, Cham­boeuf ) par­tant à Saint­Étienne Mé­tro­pole et le bloc de sept com­munes re­liant Fo­rez Est. « Ce tra­vail com­mun au­ra lieu d’ici la fin de l’an­née. »

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