Le di­vorce pour­rait bien pas­ser par la case jus­tice

C’est la guerre froide dans l’exé­cu­tif de la fu­ture ex­com­mu­nau­té de com­munes

Le Pays Roannais (Montbrison) - - La Une - Ro­dolphe Mon­ta­gnier ro­dolphe.mon­ta­gnier@cen­tre­france.com

Comme dans tout di­vorce, il y a un pa­tri­moine à par­ta­ger

L’at­tri­bu­tion de fonds de concours lors du con­seil com­mu­nau­taire du 4 oc­tobre der­nier a été la goutte d’eau qui a fait dé­bor­der le vase du mé­con­ten­te­ment. Les maires de Saint-Bon­netles-Oules, Ri­vas, SaintGal­mier et Cham­boeuf ont en­ga­gé un avo­cat pour étu­dier d’éven­tuelles suites ju­di­ciaires.

Une nou­velle étape a été fran­chie dans les sou­bre­sauts qui se­couent la fin de vie de la com­mu­nau­té de com­munes du Paysde­Saint­Galmier (CCPSG) où sept adhé­rents (Veauche, Mon­trond­les­Bains, Bel­le­garde­enFo­rez, Cu­zieu, Saint­An­dré­lePuy, Ri­vas et Avei­zieux) sont ap­pe­lés à re­joindre le nou­vel éta­blis­se­ment pu­blic de coo­pé­ra­tion in­ter­com­mu­nale (EPCI) de l’Est­Fo­ré­zien qui se­ra créé le 1er jan­vier pro­chain tan­dis que Saint­Galmier, Cham­boeuf et Saint­Bon­net­les­Oules vont ral­lier Saint­Étienne Mé­tro­pole.

Ils ac­cusent la pré­si­dente « de vi­der les caisses »

Lors du con­seil com­mu­nau­taire du 4 oc­tobre der­nier, les élus de la CCPSG ont vo­té l’at­tri­bu­tion de fonds de concours pour quelque 6 M€ (dont trois mil­lions ont fait l’ob­jet d’un em­prunt), fonds qui ont été re­fu­sés aux com­munes de Saint­Gal­ mier, Cham­boeuf et Saint­Bon­net­les­Oules (lire notre édi­tion du 6 oc­tobre). En­vo­lés les 480.000 € sur les­quels comp­tait Jean­Yves Char­bon­nier dans son bud­get consa­cré à la ré­ha­bi­li­ta­tion et à l’ex­ten­sion de la salle Long­champ à l’hip­po­drome bal­do­mé­rien. Dis­pa­rue l’en­ve­loppe sur la­quelle avait ta­blé An­dré Char­bon­nier pour la construc­tion d’une salle d’évo­lu­tion bap­ti­sée « Trait d’union » à Cham­boeuf. Et Guy Fran­çon n’au­ra pas un cen­time non plus pour la créa­tion d’une voie mode doux à Saint­Bon­net­lesOules.

Simple ha­sard ou pro­cé­dé té­lé­gui­dé au sein d’un exé­cu­tif dé­chi­ré par les conflits et qui se livre une guerre lar­vée de­puis des mois ? Pour les maires (des com­munes) vi­sés, au­cun doute : ils avaient pris la pré­cau­tion d’aler­ter la sous­pré­fec­ture et la pré­fec­ture de la Loire, avant même le con­seil com­mu­nau­taire, sur l’is­sue fa­tale qui leur était ré­ser­vée. Lors de la séance, An­dré Char­bon­nier a lu un com­mu­ni­qué pré­pa­ré à huit mains (les siennes ain­si que celles de ses ho­mo­logues de Ri­vas, Saint­Bon­net­les­Oules et SaintGal­mier). « Dans votre dé­marche, non seule­ment il y a la vo­lon­té de pé­na­li­ser les com­munes mi­no­ri­taires mais, plus grave, il y a celle de vi­der les caisses avant leur dé­part », ont af­fir­mé les si­gna­taires avant de quit­ter la salle.

Et comme ils l’avaient ex­pli­qué, ils n’en sont pas res­tés là. Non contents d’avoir com­po­sé, édi­té et dis­tri­bué un do­cu­ment de quatre pages à leurs conci­toyens dans le­quel ils dé­taillent les points d’un conflit né dès 2013, ils ont à nou­veau aler­té les au­to­ri­tés pré­fec­to­rales. En­fin, ils ont pris un avo­cat qui étu­die les suites ju­di­ciaires à don­ner à cet ul­time ava­tar. Ils at­tendent aus­si les conclu­sions du contrôle de lé­ga­li­té en pré­fec­ture, des­ti­né à va­li­der la confor­mi­té des dé­ci­sions prises par les col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales et leurs éta­blis­se­ments pu­blics.

« Nous ne pou­vons quand même pas fer­mer les yeux sur tout », lâche An­dré Char­bon­nier qui a tou­jours as­su­mé « des prises de po­si­tion qui dé­rangent », quand il s’est agi de dé­non­cer « des dys­fonc­tion­ne­ments dans la gou­ver­nance », « un manque de trans­pa­rence » ou en­core « un ma­laise so­cial » par­mi la qua­ran­taine d’agents de la CCPSG. Jus­qu’à être mis à l’écart après que sa dé­lé­ga­tion lui a été re­ti­rée, tout comme à Jean­Yves Char­bon­nier, Guy Fran­çon et Mi­chel Cham­bon­net, le maire de Ri­vas.

Le siège so­cial à SaintGal­mier ven­du ou loué ?

Alors que le re­dé­cou­page in­ter­comm­mu­nal doit en­trer en vi­gueur le 1er jan­vier pro­chain, ces maires s’in­quiètent aus­si beau­coup qu’au­cune dis­cus­sion n’ait été en­ta­mée quant aux condi­tions de leur dé­part pro­gram­mé. « Toutes nos ten­ta­tives pour pro­vo­quer une en­tre­vue avec la pré­si­dente (Mo­nique Gi­rar­don, le maire de Veauche, que nous avons nous­mêmes sol­li­ci­té et qui doit nous pro­po­ser une en­tre­vue, NDLR), sont res­tées sans ré­ponse », as­surent des édiles qui s’at­tendent à ce que le pré­fet de la Loire prenne les choses en main.

Comme dans tout di­vorce, il y a un pa­tri­moine à par­ta­ger, à com­men­cer par le siège so­cial, éri­gé à Saint­Galmier moyen­nant un in­ves­tis­se­ment de 4 M€. Se­ra­t­il ven­du ? Loué ? Il se mur­mure que Saint­Étienne Mé­tro­pole en­vi­sa­ge­rait d’y ins­tal­ler des ser­vices dé­lo­ca­li­sés... En tout cas, pas ques­tion que les di­vor­cés aban­donnent la part qui re­vient à leurs ad­mi­nis­trés.

CCPSG. La com­mune de Saint-Galmier a pré­ve­nu qu’elle n’était « pas in­té­res­sée » par le ra­chat du siège so­cial éri­gé sur son ter­ri­toire.

Newspapers in French

Newspapers from France

© PressReader. All rights reserved.