2016 en chiffres : 195 - 10,8 - 10,5

Le Pays Roannais (Montbrison) - - Faits Divers - Justice -

Le CPH de Mont­bri­son a ter­mi­né 195 af­faires l’an pas­sé pour 275 l’an­née pré­cé­dente. Cette évo­lu­tion « peut s’ana­ly­ser par une baisse des conten­tieux entre em­ployeurs et sa­la­riés, ce dont on ne peut que se ré­jouir, mais ce­la est peut-être éga­le­ment dû à l’en­trée en vi­gueur de cer­taines dis­po­si­tions de la loi du 6 août 2015 […], no­tam­ment en ma­tière de sai­sine, a ex­pli­qué Jean-Yves Fol­lin. La du­rée moyenne des af­faires ter­mi­nées hors ré­fé­rés a été de 10,8 mois, bien en de­çà de l’ob­jec­tif na­tio­nal de 13 mois, ce qui prouve bien le bon fonc­tion­ne­ment de notre con­seil et notre vo­lon­té de rendre une jus­tice dans des dé­lais tout à fait rai­son­nables pour les jus­ti­ciables », a pour­sui­vi le pré­sident du CPH de Mont­bri­son. En­fin, « le taux de conci­lia­tion a été su­pé­rieur à 10,5 %, en aug­men­ta­tion par rap­port à 2015 où il était de l’ordre de 10 % ».

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