195 af­faires ter­mi­nées en 2016

Ren­trée au con­seil de prud’hommes de Mont­bri­son

Le Pays Roannais (Montbrison) - - Faits Divers - Justice - Ro­dolphe Mon­ta­gnier ro­dolphe.mon­ta­gnier@cen­tre­france.com

Le pré­sident du con­seil de prud’hommes de Mont­bri­son, Jean-Yves Fol­lin, An­dré Merle, pro­cu­reur ad­joint de la Ré­pu­blique, et le vi­ce­pré­sident Pas­cal Su­rieux, ont me­né l’au­dience so­len­nelle de ren­trée, jeu­di 12 jan­vier, au pa­lais de jus­tice. Si 2016 fut « une bonne an­née de fonc­tion­ne­ment », les conseillers prud’ho­maux s’in­ter­rogent sur l’ave­nir d’une ju­ri­dic­tion qui vit la ré­forme de la loi dite Macron du 6 août 2015.

Si An­dré Merle s’est éton­né lui­même de ses ré­qui­si­tions « moins grin­cheuses, po­si­tives et agréables » ­ le ma­gis­trat a qua­li­fié la prud’ho­mie de « ser­vice pu­blic ab­so­lu­ment né­ces­saire à l’équi­libre des rap­ports so­ciaux » ­, JeanYves Fol­lin et Pas­cal Su­rieux n’ont pas par­ta­gé l’op­ti­misme du pro­cu­reur ad­joint de la Ré­pu­blique, jeu­di 12 jan­vier, lors de l’au­dience so­len­nelle de ren­trée du con­seil de prud’hommes (CPH) de Mont­bri­son.

« Des textes tou­jours plus com­plexes »

Le pré­sident et son suc­ces­seur ont certes dres­sé un bi­lan po­si­tif de l’an­née écou­lée mais l’un et l’autre n’ont pas ca­ché leurs doutes quant à l’évo­lu­tion d’une ju­ri­dic­tion qui traite les li­tiges nés à l’oc­ca­sion de l’exé­cu­tion ou de la rup­ture du contrat de tra­vail entre em­ployeurs et sa­la­riés de droit pri­vé. No­tam­ment en lien avec la mise en place de la ré­forme me­née dans le cadre de la loi dite Macron du 6 août 2015.

Pour ré­su­mer, ce texte se dé­cline en trois points : ré­no­va­tion de la pro­cé­dure des­ti­née à fa­vo­ri­ser la conci­lia­tion et ac­cé­lé­ra­tion des dé­lais de juge­ ments, ren­for­ce­ment du sta­tut des conseillers prud’hommes et plan de sou­tien spé­ci­fique.

Or, « tout au long de ma car­rière, nos textes n’ont fait que se com­plexi­fier, même lorsque l’on nous an­non­çait des sim­pli­fi­ca­tions, a glis­sé Jean­Yves Fol­lin. Une chose est sûre, la trop grande com­plexi­té du code du tra­vail fait consen­sus, tant du cô­té des or­ga­ni­sa­tions syn­di­cales que pa­tro­nales », a ajou­té le pré­sident du CPH de Mont­bri­son qui, comme tous ses col­lègues, s’était lan­cé dans un en­ga­ge­ment de cinq ans et qui se se­ra fi­na­le­ment éta­lé sur… neuf ans (32 conseillers en exer­cice sur les 38 qui de­vraient être en poste au CPH de Mont­bri­son, soit un ef­fec­tif di­mi­nué de plus de 15 %), a pré­ci­sé un dé­sor­mais ex­pré­sident qui a pas­sé le flam­beau à son vice­pré­sident, Pas­cal Su­rieux, du col­lège sa­la­rié.

Des conseillers nom­més et plus élus

À son tour, ce der­nier a es­ti­mé que « la loi Macron s’an­nonce dé­jà comme une ex­cel­lente ma­chine à pro­lon­ger les dé­lais », dé­plo­rant « un grand dé­ca­lage de pen­sée entre ceux qui font les lois et ceux qui vont les faire ap­pli­quer ». Un man­dat d’un an maxi­mum s’est ou­vert pour le nou­veau pré­sident puisque l’or­don­nance de mars 2016 re­la­tive à la dé­si­gna­tion des conseillers prud’hommes pré­voit un re­nou­vel­le­ment des man­dats pour le 31 dé­cembre 2017. Avec des conseillers dé­sor­mais dé­si­gnés ou nom­més et non plus élus, avec la pa­ri­té femmes/ hommes qui de­vra être res­pec­tée.

Un texte dans le­quel An­dré Merle voit avec « ra­vis­se­ment, une dé­po­li­ti­sa­tion de la prud’ho­mie et une ga­ran­tie quant à sa per­pé­tua­tion ». ■

AU­DIENCE SO­LEN­NELLE DE REN­TRÉE. De gauche à droite, Pas­cal Su­rieux, An­dré Merle et Jean-Yves Fol­lin.

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