Ce que dit le rap­port sur le Siel

Le Pays Roannais (Montbrison) - - Vie Départementale -

Voi­ci l’ex­trait du rap­port de la Chambre ré­gio­nale des comptes concer­nant le Syn­di­cat in­ter­com­mu­nal d’éner­gies de la Loire (Siel) : « Com­pé­tente en ma­tière de dé­ve­lop­pe­ment des nou­velles tech­no­lo­gies en fa­veur du haut dé­bit et des tech­no­lo­gies de l’in­for­ma­tion et de la com­mu­ni­ca­tion (TIC), la com­mu­nau­té d’ag­glo­mé­ra­tion Loire Fo­rez a trans­fé­ré cette com­pé­tence au Siel pour une du­rée de six ans en mars 2013. Cet EPCI a confié au syn­di­cat les études et tra­vaux de pose de 30.000 et 40.000 prises. Tou­te­fois, “Loire Fo­rez res­te­ra maître de la po­li­tique de dé­ve­lop­pe­ment du ré­seau et dé­ci­de­ra du rythme des tra­vaux en fonc­tion des contraintes bud­gé­taires”. L’EPCI re­pré­sente et se sub­sti­tue à l’en­semble de ses com­munes membres pour les com­pé­tences qui lui ont été trans­fé­rées […] Ain­si la com­mune de Bonson, site pi­lote du pro­jet THD42, ne peut plus adhé­rer à cette com­pé­tence de­puis l’adhé­sion de la com­mu­nau­té d’ag­glo­mé­ra­tion Loire Fo­rez en mars 2013. La com­mune a ac­té ce trans­fert ju­ri­dique de­puis le mois de juin 2014. »

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