Im­pôts

Le Pays Roannais (Montbrison) - - Vie Départementale -

Seule or­ches­tra­tion à ne pas sus­ci­ter de couac, mer­cre­di soir, les im­pôts lo­caux. Les élus sont tom­bés d’ac­cord sur la né­ces­si­té d’har­mo­ni­ser leurs taux à 10,26 % pour la taxe d’ha­bi­ta­tion, 2,37 % pour la taxe fon­cière et 4,46 % pour la taxe fon­cière sur les pro­prié­tés non bâ­ties. « Ils se­ront lis­sés sur une du­rée maxi­male de 12 ans pour évi­ter de grosses aug­men­ta­tions pour les contri­buables », a pré­ci­sé Pierre Vé­ri­cel, vice-pré­sident aux fi­nances. Une nou­velle donne qui pour­rait pro­fi­ter aux ha­bi­tants de Bal­bi­gny, dont la taxe d’ha­bi­ta­tion, à ce jour, est la plus éle­vée ; et au contraire des­ser­vir les ha­bi­tants de l’an­cien Pays de Saint-Gal­mier. Même opé­ra­tion avec le taux de CFE (contri­bu­tion fon­cière des en­tre­prises) qui se­ra lis­sé sur quatre ans pour at­teindre, en 2020, 24,58 %.

Les taxes concer­nant l’en­lè­ve­ment des or­dures mé­na­gères n’évo­lue­ront pas en 2017, dans l’at­tente d’une ré­flexion gé­né­ra­li­sée sur le sys­tème et son mode de fi­nan­ce­ment.

Newspapers in French

Newspapers from France

© PressReader. All rights reserved.