Re­cours au tri­bu­nal contre la clause Mo­lière

Le Pays Roannais (Montbrison) - - Vie Départementale -

Les élus du groupe so­cia­liste, dé­mo­crate, éco­lo­giste et ap­pa­ren­tés au conseil ré­gio­nal ont dé­po­sé un re­cours au tri­bu­nal ad­mi­nis­tra­tif de Lyon contre la clause Mo­lière qu’ils jugent « illé­gale, dis­cri­mi­na­toire et in­ef­fi­cace ». Ce re­cours fait suite à la dé­li­bé­ra­tion que le pré­sident Laurent Wau­quiez a fait vo­ter par le Conseil ré­gio­nal Au­ver­gneR­hône-Alpes, le 9 fé­vrier der­nier. Les élus SDEA de­mandent son an­nu­la­tion. « Le pré­fet de Ré­gion, que nous avions sai­si, avait es­ti­mé que les dis­po­si­tions adop­tées par la ma­jo­ri­té ré­gio­nale étaient dis­cri­mi­na­toires », ex­plique Jean-Fran­çois De­bat, le pré­sident du groupe.

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