Les im­pôts lo­caux vont aug­men­ter de 2 %

Le Pays Roannais (Montbrison) - - Montbrisonnais -

Le conseil mu­ni­ci­pal s’est réuni lun­di 3 avril avec à l’ordre du jour le vote du bud­get 2017. Gé­rard Di Frus­cia, ad­joint aux fi­nances a pré­sen­té le compte de ges­tion (ef­fec­tué par le tré­so­rier des fi­nances pu­bliques) et le compte ad­mi­nis­tra­tif (éta­bli par la mu­ni­ci­pa­li­té) de l’an­née 2016. Les re­cettes de fonc­tion­ne­ment se sont éle­vées à 4.002.349 € pour des dé­penses à hau­teur de 3.491.859 €.

Des dé­penses de per­son­nel éle­vées

Par­mi elles, les dé­penses de per­son­nel ont re­pré­sen­té 1.925.447 €, soit 55 % des dé­penses de fonc­tion­ne­ment. « Ce pour­cen­tage est un peu éle­vé, a ex­pli­qué Gé­rard Di Frus­cia. En règle gé­né­rale, il ne dé­passe pas 50 % ».

Le fait que la com­mune ait dé­pas­sé la barre des 3.500 ha­bi­tants est aus­si pé­na­li­sant. Pas­sé ce cap, les villes sont te­nues de dis­po­ser de 20 % de lo­ge­ments so­ciaux à dé­faut de quoi elles doivent s’ac­quit­ter d’une amende. Cette pé­na­li­té a coû­té 43.000 € à la com­mune en 2016. L’ex­cé­dent glo­bal cu­mu­lé pour l’an­née 2016 s’élève fi­na­le­ment à 456.826 €.

La si­tua­tion fi­nan­cière de la col­lec­ti­vi­té n’est pas au mieux. Le ra­tio de ri­gi­di­té, qui cor­res­pond aux dé­penses in­com­pres­sibles aux­quelles doit faire face la com­mune (dé­penses de per­son­nel, as­su­rances, in­té­rêts des em­prunts, chauf­fage) est de 67.37 %. Or la va­leur maxi­male pré­co­ni­sée est de 55.90 %.

Une dette de 1.827 € par ha­bi­tant

Le ra­tio de désen­det­te­ment (temps dont a be­soin une com­mune pour rem­bour­ser ses prêts) est de 11,16 ans. Dans ce cas aus­si, la va­leur maxi­male pré­co­ni­sée (10 ans) est dé­pas­sée.

Seule em­bel­lie : la part éner­gé­tique dans le bud­get est en baisse mais reste lé­gè­re­ment su­pé­rieure à la va­leur maxi­male.

Quant à la dette glo­bale en 2016, elle s’est éle­vée à 7.057.010 €, soit 1.827 € par ha­bi­tant (moyenne dé­par­te­men­tale 704 € par ha­bi­tant).

C’est dans ce contexte qu’a été éta­bli le bud­get 2017. La do­ta­tion glo­bale de fonc­tion­ne­ment de Saint­Ro­main­le­Puy, ver­sée par l’État, a bais­sé de ma­nière plus pro­non­cée que la moyenne. « La com­mune est pé­na­li­sée car elle a des taux d’im­po­si­tion bas », a ajou­té Gé­rard Di Frus­cia. La fis­ca­li­té a été dé­bat­tue. Un rap­port de l’ad­mi­nis­tra­tion fis­cale, lu par l’ad­joint aux fi­nances, pré­co­nise une hausse de 5 % des trois taxes (taxe d’ha­bi­ta­tion et taxes fon­cières sur les pro­prié­tés bâ­ties et non bâ­ties). Le conseil mu­ni­ci­pal a adop­té une hausse de 2 % du taux de ces trois taxes.

Le bud­get vo­té pour 2017 s’élève à 4.300.352 € en fonc­tion­ne­ment. Les charges de per­son­nel sont à nou­veau le plus gros poste de dé­penses avec 2.006.700 €. « Nous de­vrions ar­ri­ver au point le plus éle­vé en ce qui concerne le per­son­nel », a pré­ve­nu Gé­rard Di Frus­cia.

Un rap­port pré­co­nise une hausse de 5 % des trois taxes

An­cienne cure et école ma­ter­nelle

Le bud­get en sec­tion in­ves­tis­se­ment se porte à 2.364.004 €. Les tra­vaux de l’an­cienne cure et la créa­tion d’une classe sup­plé­men­taire à l’école ma­ter­nelle font par­tie des pro­jets ins­crits au bud­get 2017. ■

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