Les taux des taxes font l’una­ni­mi­té

Les élus com­mu­nau­taires ont vo­té d’une seule main la nou­velle fis­ca­li­té de l’Ag­glo­mé­ra­tion

Le Pays Roannais (Montbrison) - - Vie Départementale L'actu - Ro­dolphe Mon­ta­gnier ro­dolphe.mon­ta­gnier@cen­tre­france.com

Le vote des taux de fis­ca­li­té di­recte (co­ti­sa­tion fon­cière des en­tre­prises (CFE), taxe d’ha­bi­ta­tion, taxe fon­cière sur les pro­prié­tés non bâ­ties et sur les pro­prié­tés bâ­ties et taxe d’en­lè­ve­ment des ordures ménagères (Teom), mar­di 11 avril, n’a sus­ci­té qua­si­ment au­cune re­marque de la part des élus du conseil com­mu­nau­taire. Il faut dire que le ter­rain avait été bien pré­pa­ré…

Vite fait, bien fait. Une heure de pré­sen­ta­tion a suf­fi à Pierre Gi­raud, vice­pré­sident en charge des fi­nances, pour faire adop­ter les règles et les taux de fis­ca­li­té di­recte de la nou­velle com­mu­nau­té d’ag­glo­mé­ra­tion Loire Fo­rez (Calf), lors du conseil du mar­di 11 avril.

À part une simple re­marque du maire d’Us­son­enFo­rez, Her­vé Béal, ex­pert­comp­table de pro­fes­sion crai­gnant « une grosse sur­prise désa­gréable en fin d’an­née pour les pe­tites et moyennes en­tre­prises » concer­nant le mon­tant de leur pro­chaine co­ti­sa­tion fon­cière, les choix pro­po­sés par l’exé­ cu­tif de la col­lec­ti­vi­té n’ont sus­ci­té au­cun dé­bat. Una­ni­mi­té gé­né­rale à une abs­ten­tion près, bien qu’as­sez in­ex­pli­cable, et in­ex­pli­quée, sur le taux de la taxe fon­cière sur les pro­prié­tés bâ­ties (TFB).

Des hausses et des baisses…

Deux rai­sons prin­ci­pales à cette uni­ver­sa­li­té com­mu­nau­taire : les pré­vi­sions éta­blies par les ser­vices de la Calf étaient très proches des bases et taux de ré­fé­rence no­ti­fiés par les ser­vices fis­caux le 30 mars der­nier alors qu’Alain Ber­théas et ses col­la­bo­ra­teurs avaient lon­gue­ment et mi­nu­tieu­se­ment pré­pa­ré le ter­rain. « Ce­la fai­sait six mois que nous en par­lions avec les uns et les autres », nous a glis­sé le pré­sident de la Calf.

In­ves­tis­se­ment payant puisque les élus des 88 com­munes ont vo­té comme un seul homme alors que les taux des quatre an­ciens éta­blis­se­ments pu­blics in­ter­com­mu­naux (EPCI), au­jourd’hui re­grou­pés dans Loire Fo­rez, étaient dif­fé­rents. À com­men­cer par la co­ti­sa­tion fon­cière des en­tre­prises (CFE) dont les bases ont aug­men­té de 5,85 % entre 2016 et 2017. Après le vote de mar­di der­nier, son taux s’éta­bli­ra à 25,80 % pour 2018 et de­vrait gé­né­rer un pro­duit pré­vi­sion­nel de 7,7 mil­lions d’eu­ros en 2017, en aug­men­ta­tion d’un peu plus de 450.000 € par rap­port à 2016. Ce­la re­pré­sente une hausse de 12,13 % pour les en­tre­prises si­tuées sur le pé­ri­mètre de l’an­cienne com­mu­nau­té de com­munes des mon­tagnes du Haut Fo­rez (CCMHF) ; une baisse de 0,88 % pour celles de l’an­cien Pays d’As­trée (CCPA). Les élus ont éga­le­ment vo­té une har­mo­ni­sa­tion de ce taux de CFE sur deux ans.

… qui de­vraient (presque) s’équi­li­brer

Sché­ma si­mi­laire pour la taxe d’ha­bi­ta­tion où les bases no­ti­fiées ont fait état d’une pro­gres­sion de 2,48 % entre 2016 et 2017. L’har­mo­ni­sa­tion pro­gres­sive du taux sur l’en­semble du ter­ri­toire de Loire Fo­rez per­met­tra d’at­teindre un taux de 9,84 % en 2018, condui­sant à un pro­duit de taxe d’ha­bi­ta­tion pré­vi­sion­nel d’un peu plus de 14 M€ en 2017.

Compte te­nu de l’écart consta­té en 2016 entre le taux le plus éle­vé (10,90 %) qui était ap­pli­qué dans l’ex­CCPA et du taux le moins éle­vé en vi­gueur dans l’ex­CCMHF (9,18 %), les élus ont adop­té une har­mo­ni­sa­tion sur deux ans qui va se tra­duire par une hausse pour les contri­buables des an­ciennes Calf (+1,86 %) et CCMHF (+ 7,19 %) et une baisse pour ceux des ex­com­mu­nau­tés de com­munes du Pays de Saint­Bon­net­le­Châ­teau (CCSBC, ­ 4,47 %) et CCPA (­ 9,72 %).

Pour les taxes fon­cières sur les pro­prié­tés, non bâ­ties (TFNB) et bâ­ties (TFB), les conseillers com­mu­nau­taires ont op­té pour des taux res­pec­tifs de 2,14 % et 0,898 %, gé­né­ rant des pro­duits de près de 85.000 € pour la pre­mière, de près d’un mil­lion d’eu­ros pour la se­conde. En re­vanche, pas de lis­sage, ni pour l’une, ni pour l’autre compte te­nu des co­ti­sa­tions re­la­ti­ve­ment faibles des contri­buables concer­nés. Ces taux se­ront ap­pli­qués dès cette an­née même si ce­la re­pré­sente une hausse de près de 80 % pour la TFB dans l’ex­CCPA.

Les choses sont un peu plus com­pli­quées pour l’en­lè­ve­ment des ordures ménagères. Le choix a été fait de res­ter sur les dif­fé­rents sys­tèmes pré­exi­sants (taxe à 9,72 % à taux plein et à 7,19 % à taux ré­duit pour les ex­Calf et CCMHF avec bases de 78 M€ et pro­duit to­tal at­ten­du de 7,5 M€ en 2017 et re­de­vance à 8,61 % pour les ex­CCPA et CCSBC avec bases de 4,3 M€ et pro­duit to­tal de 371.000 € cette an­née) en at­ten­dant d’op­ter pour une har­mo­ni­sa­tion obli­ga­toire d’ici cinq ans. Pierre Gi­raud n’a pas ca­ché que « le sys­tème fonc­tion­nait bien à la CCSBC ». Sous­en­ten­du qu’il se­rait bon que la Calf s’en ins­pire à l’ave­nir. ■

Un peu plus com­pli­qué pour les ordures ménagères

PHO­TO D’ILLUSTRATION : JÉ­RÉ­MIE FULLERINGER

CALF. La ma­jo­ri­té des taxes se­ra har­mo­ni­sée d’ici deux ans sur le pé­ri­mètre de l’Ag­glo.

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