La po­lice mu­ni­ci­pale se­ra ar­mée avant la fin de l’an­née

Les élus bal­do­mé­riens ont adop­té le prin­cipe de l’ar­me­ment de leurs deux agents

Le Pays Roannais (Montbrison) - - La Une - Ro­dolphe Mon­ta­gnier ro­dolphe.mon­ta­gnier@cen­tre­france.com

L’État d’ur­gence, les at­ten­tats ter­ro­ristes, le sen­ti­ment d’in­sé­cu­ri­té, un ni­veau de vio­lences ac­cru et le drame sur­ve­nu pour l’une de leurs col­lègues, dé­but 2015 à Mon­trouge, ont pous­sé les po­li­ciers mu­ni­ci­paux bal­do­mé­riens à de­man­der au maire de Saint-Galmier le droit de por­ter une arme. Pour leur sé­cu­ri­té et celle des Bal­do­mé­riens, ils se­ront exau­cés avant la fin de l’an­née.

La dé­ci­sion est prise. Confor­mé­ment à la pro­cé­dure en la ma­tière, Jean­Yves Char­bon­nier a de­man­dé au pré­fet de la Loire, Évence Richard, l’au­to­ri­sa­tion d’ar­mer sa po­lice mu­ni­ci­pale. Le maire de Saint­Galmier at­tend l’au­to­ri­sa­tion mais ce n’est dé­sor­mais plus qu’une ques­tion de se­maines.

D’autres com­munes du Fo­rez ont fran­chi le pas

À l’ori­gine, la de­mande est ve­nue des po­li­ciers mu­ni­ci­paux eux­mêmes. Sans tom­ber dans la psy­chose, ils ont es­ti­mé que leurs mis­sions de­ve­naient de plus en plus dif­fi­ciles à me­ner dans un contexte et un ni­veau de vio­lence ac­crus au sein de la so­cié­té. Les trois agents bal­do­mé­riens ­ qui ne se­ront bien­tôt plus que deux après un dé­part à la re­traite ­ ne se sen­taient pas suf­fi­sam­ment ar­més avec les bombes la­cry­mo­gènes et bâ­ton de dé­fense qui sont dé­jà à leur dis­po­si­tion. Le bra­quage d’une bi­jou­te­rie en juin 2012 et l’at­taque à l’ex­plo­sif du dis­tri­bu­teur au­to­ma­tique de billets (DAB) de l’agence du Cré­dit agri­cole, en dé­cembre 2015, ont lais­sé des traces et sus­ci­té des in­quié­tudes. La hausse des cam­brio­lages, l’exis­tence d’un éta­blis­se­ment de jeux et l’hy­po­thèse de se re­trou­ver face à des in­di­vi­dus par­fois ar­més posent ques­tion. Même chose quand des coups de feu sont ti­rés sur un mar­ché fo­ré­zien (lire p. 7).

Ils s’en sont ou­verts à JeanYves Char­bon­nier et à son équipe mu­ni­ci­pale en fin d’an­née 2016. Quelques se­maines plus tard, le maire et ses ad­joints ont es­ti­mé, après ré­flexion et échanges, qu’il fal­lait ef­fec­ti­ve­ment fran­chir ce pas. Comme Saint­Mar­cel­lin­en­Fo­rez, Cha­zelles­sur­Lyon, Feurs ou en­core Su­ry­le­Com­tal avant eux. Et bien­tôt An­dré­zieux­Bou­théon.

Une for­ma­tion obli­ga­toire de neuf jours et de­mi

« Il y a eu des ques­tions sur les condi­tions et l’em­ploi de cet ar­me­ment mais pas vrai­ment de dé­bat, se sou­vient Gé­rard Ri­bot. Quand le su­jet a été évo­qué, nous étions sen­si­ble­ment tous d’ac­cord. On voit bien qu’à par­tir du mo­ment où quel­qu’un porte un uni­forme, il est ex­po­sé, pour­suit le pre­mier ad­joint de Saint­Galmier. L’as­pect dis­sua­sif et dé­fen­sif de cet ar­me­ment a con­vain­cu tout le monde. » Saint­Galmier va pro­fi­ter de la do­ta­tion pro­po­sée par l’ac­tuel Pre­mier mi­nistre, Ber­nard Ca­ze­neuve, alors qu’il était mi­nistre de l’In­té­rieur. Deux Ma­nu­rhin MR 73 ré­vi­sé vont être af­fec­tés à sa po­lice mu­ni­ci­pale.

Le code de sé­cu­ri­té in­té­rieur (CSI) qui ré­git les mis­sions des agents et l’or­ga­ni­sa­tion des ser­vices de la po­lice mu­ni­ci­pale sti­pule que le prin­cipe po­sé est ce­lui de l’ab­sence d’ar­me­ment. Mais une ex­cep­tion est pré­vue, « lorsque la na­ture des in­ter­ven­tions (des po­li­ciers mu­ni­ci­paux, N.D.L.R.) et des cir­cons­tances le jus­ti­fient ». Les dif­fé­rents at­ten­tats et la me­nace ter­ro­ristes aux­quels la France a été et est confron­tée ont re­lan­cé le dé­bat dans tout le pays et jus­qu’en bord de Coise.

Le CSI sou­met l’ar­me­ment des po­li­ciers mu­ni­ci­paux à la dé­li­vrance d’une au­to­ri­sa­tion pré­fec­to­rale. De sto­ckage des armes no­tam­ment pour la mu­ni­ci­pa­li­té et d’au­to­ri­sa­tion de port d’armes, no­mi­na­tive et dé­li­vrée par le pré­fet, sur de­mande mo­ti­vée du maire et seule­ment s’il existe une conven­tion de co­or­di­na­tion des in­ter­ven­tions de la po­lice mu­ni­ci­pale et des forces de sé­cu­ri­té de l’État. Cette der­nière a jus­te­ment été amen­dée en ce qui concerne Saint­Galmier.

La de­mande du maire, elle, doit pré­ci­ser les mis­sions ha­bi­tuel­le­ment confiées à l’agent ain­si que les cir­cons­tances de leur exer­cice. Elle doit être ac­com­pa­gnée d’un cer­ti­fi­cat mé­di­cal de moins de quinze jours at­tes­tant que « l’état de san­té phy­sique et psy­chique de l’agent n’est pas in­com­pa­tible avec le port d’une arme ». Pour les équi­pe­ments les plus dan­ge­reux, les agents mu­ni­ci­paux doivent éga­le­ment jus­ti­fier du sui­vi d’une for­ma­tion préa­lable. Ils sont en outre te­nus de suivre un en­traî­ne­ment pé­rio­dique à leur ma­nie­ment.

La com­mune bal­do­mé­rienne en est à cette étape­là. La de­mande de for­ma­tion des deux agents mu­ni­ci­paux, deux tren­te­naires ex­pé­ri­men­tés, a été faite mais il faut pa­tien­ter pour avoir une place. Pro­ba­ble­ment après l’été. Les agents bal­do­mé­riens (dont un an­cien membre de la po­lice na­tio­nale qui a dé­jà por­té une arme) vont suivre une for­ma­tion théo­rique de deux jours puis une autre, pra­tique, de 7,5 jours, à l’École na­tio­nale su­pé­rieure de la po­lice (ENSP), à Saint­Cyr­au­mont­d’or, en ban­lieue lyon­naise. En­suite, ils de­vront jus­ti­fier d’un pas­sage au stand de tir tous les six mois.

« L’as­pect dis­sua­sif et dé­fen­sif de cet ar­me­ment a con­vain­cu »

Une arme uti­li­sée en cas de lé­gi­time dé­fense

Les condi­tions de port et d’em­ploi des armes par les po­li­ciers mu­ni­ci­paux, « com­po­sante à part en­tière de notre or­ga­ni­sa­tion en ma­tière de sé­cu­ri­té » a dit Ber­nard Ca­ze­neuve, sont fixées par le CSI. Une arme doit être por­tée de fa­çon conti­nue et ap­pa­rente. Une arme à feu ti­rant à balles réelles ne peut, au cours d’une même mis­sion, être por­tée que par l’agent à qui elle a été re­mise. Quant à l’em­ploi, les textes pré­voient que « l’agent de po­lice mu­ni­ci­pale ne peut faire usage de l’arme qui lui a été re­mise qu’en cas de lé­gi­time dé­fense ».

Au­tre­ment dit, les deux agents bal­do­mé­riens ne pour­ront faire usage de leur fu­tur Ma­nu­rhin qu’en cas d’at­teinte in­jus­ti­fiée en­vers eux­mêmes ou au­trui, ou de crime ou dé­lit contre un bien. En es­pé­rant évi­dem­ment qu’ils n’aient ja­mais à le faire. ■

PHO­TO : JEAN-LOUIS GORCE

MA­NU­RHIN. Les po­li­ciers mu­ni­ci­paux por­te­ront la même arme que celle de leurs col­lègues d’Au­bière, dans le Puy-de-Dôme.

SAINT-GALMIER. Au nom de leur propre sé­cu­ri­té, les po­li­ciers mu­ni­ci­paux avaient de­man­dé aux élus de la com­mune à être ar­més. Re­quête en­ten­due.

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