2017, an­née de tran­si­tion

La nou­velle in­ter­com­mu­na­li­té a vo­té son tout pre­mier bud­get

Le Pays Roannais (Montbrison) - - Vie Départementale L'actu - Jean-Fran­çois Ver­net jean-fran­cois.ver­net@cen­tre­france.com

Un peu plus de trois mois seule­ment après la créa­tion de la nou­velle com­mu­nau­té de com­munes Fo­rez Est, les élus ont vo­té le pre­mier bud­get com­mun aux cinq an­ciens EPCI, mer­cre­di 12 avril au soir, à l’hip­po­drome de Feurs.

quelques ater­moie­ments près, le vote du pre­mier bud­get de l’his­toire de la com­mu­nau­té de com­munes Fo­rez Est s’est plu­tôt dé­rou­lé dans un cli­mat mar­qué par la bonne vo­lon­té des élus pré­sents, mer­cre­di 12 avril, à l’Équi­fo­rum.

Pierre Vé­ri­cel, le vi­ce­pré­sident en charge des fi­nances, a qua­li­fié le tra­vail réa­li­sé par le ser­vice comp­ta­bi­li­té de « consi­dé­rable », mar­qué par un cer­tain nombre d’in­cer­ti­tudes et d’in­con­nues liées au fait que la nou­velle in­ter­com­mu­na­li­té est le fruit de la fu­sion de trois an­ciens EPCI au com­plet (Feurs en Fo­rez, les Col­lines du ma­tin et Bal­bi­gny), mais aus­si d’une par­tie seule­ment des Pays de Saint­Galmier (Cham­boeuf, Saint­Galmier et Saint­Bon­net­lesOules sont par­ties à SaintÉ­tienne Mé­tro­pole) et de Fo­rez­en­Lyon­nais.

« Pour au­tant, il a fal­lu qu’on as­sume la conti­nui­té du ser­vice pu­blic. J’es­père que le bud­get se­ra vi­sion­naire, en­tre­pre­nant et fé­dé­ra­teur pour notre com­mu­nau­té de com­munes. Les in­ves­tis­se­ments que nous réa­li­se­rons et les ac­tions que nous mène­ rons de­vront êtres équi­li­brés et équi­tables », a pour­sui­vi Pierre Vé­ri­cel.

Le bud­get de fonc­tion­ne­ment 2017, vo­té à l’una­ni­mi­té, s’élève à 34.004.164 €.

« Un lis­sage ho­méo­pa­thique »

Concer­nant le vote des taux de fis­ca­li­té di­recte (taxe d’ha­bi­ta­tion, taxe fon­cière sur les pro­prié­tés bâ­ties et sur les pro­prié­tés non bâ­ties), Pierre Vé­ri­cel a rap­pe­lé que « nous avons tous un his­to­rique et une fis­ca­li­té propre. On a “mou­li­né” pour ob­te­nir un cal­cul des taux des an­ciennes com­mu­nau­tés de com­munes. Nous pro­po­sons un lis­sage sur les douze pro­chaines an­nées pour conver­ger vers des taux moyens pon­dé­rés. Ce se­ra pra­ti­que­ment ho­méo­pa­thique pour tout le monde », as­sure l’élu cha­zel­lois. Ces taux moyens sont de 10,55 % pour la taxe d’ha­bi­ta­tion, de 2,37 % pour la taxe fon­cière sur les pro­prié­tés bâ­ties et de 4,46 % pour la taxe fon­cière sur les pro­prié­tés non bâ­ties. Un vote qui a éga­le­ment ob­te­nu l’una­ni­mi­té.

Une pé­riode de lis­sage de quatre ans a été vo­tée pour la con­tri­bu­tion fon­cière des en­tre­prises (CFE). Le taux moyen pon­dé­ré a été vo­té à l’una­ni­mi­té, à 24,68 %.

Le ton est un peu mon­té lors­qu’a été abor­dée la taxe d’en­lè­ve­ment des or­dures mé­na­gères. Pour­tant, Pierre Vé­ri­cel a an­non­cé : « on pro­pose le sta­tu quo pour 2017 ». Les an­ciennes com­munes de Fo­rez en Lyon­nais conservent donc un taux à 11,57 % et celles du Pays de Saint­Galmier un taux à 9,45 %. « Pour les an­ciennes com­munes des Col­lines du ma­tin, il y avait deux ta­rifs, un autre à Feurs en Fo­rez, tan­dis qu’à Bal­bi­gny est pra­ti­quée la taxe in­ci­ta­tive… Je veux pro­po­ser un ta­bleau ré­ca­pi­tu­la­tif. Nous avons cinq ans pour conver­ger sur un mode de pré­lè­ve­ment unique », a sou­li­gné Pierre Vé­ri­cel. Jean­Paul Blan­chard, élu cha­zel­lois, re­grette qu’un ra­tio par ha­bi­tant n’ait pas été pré­sen­té, « pour mieux se rendre compte ». « Il est dif­fi­cile de com­pa­rer les ta­rifs, car d’une in­ter­com­mu­na­li­té à l’autre, les ser­vices n’étaient pas du tout les mêmes », ajoute JeanMi­chel Merle, le pré­sident de Fo­rez Est.

Mo­nique Gi­rar­don a pris la pa­role, ap­pe­lant de ses voeux à « tra­vailler sur un pacte fis­cal et fi­nan­cier le plus ra­pi­de­ment pos­sible ».

Concer­nant le bud­get des in­ves­tis­se­ments, il s’élève à 22.962.411 €, dont 11 M€ consa­crés au dé­ve­lop­pe­ment du très haut dé­bit et 2 M€ à la voi­rie. ■

Un lis­sage des taux d’im­po­si­tion sur douze ans

SUB­VEN­TION. Ber­nard Bonne est ve­nu an­non­cer que le Dé­par­te­ment al­lait dé­blo­quer une en­ve­loppe de 4,5 mil­lions d’eu­ros pour des pro­jets struc­tu­rants pour la com­mu­nau­té de com­munes.

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