Les taxes lo­cales de­meurent in­chan­gées

Le Pays Roannais (Montbrison) - - Montbrisonnais -

Le con­seil mu­ni­ci­pal s’est réuni mer­cre­di 12 avril avec no­tam­ment le vote du bud­get à l’ordre du jour.

Les élus se sont prononcés à l’una­ni­mi­té pour main­te­nir les mêmes taux d’im­po­si­tion qu’en 2016 (11.34 % pour la taxe d’ha­bi­ta­tion, 13.53 % pour le fon­cier bâ­ti et 25.13 % pour le fon­cier non bâ­ti).

Le bud­get pri­mi­tif 2017 a été adop­té à l’una­ni­mi­té. Il s’équi­libre à hau­teur de 682.343 € en dé­penses et en re­cettes de fonc­tion­ne­ment et à hau­teur de 312.890 € en dé­penses et en re­cettes d’in­ves­tis­se­ment. On re­tien­dra que les dé­penses d’équi­pe­ments s’élè­ve­ront à 108.124 €.

Le con­seil mu­ni­ci­pal a dé­ci­dé d’ac­cor­der au per­son­nel com­mu­nal la pos­si­bi­li­té de bé­né­fi­cier de ti­ckets res­tau­rant à comp­ter du 1er mai 2017. Cette dé­ci­sion a été prise dans le cadre de la loi du 19 fé­vrier 2007, re­la­tive à l’obli­ga­tion pour les col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales et leurs éta­blis­se­ments pu­blics d’of­frir à leurs per­son­nels des pres­ta­tions d’ac­tion so­ciale. La com­mune ac­cor­de­ra à chaque agent un ti­cket res­tau­rant par jour de tra­vail ef­fec­tué ; les jours d’ab­sence, quel qu’en soit le mo­tif, en se­ront ex­clus, sauf les congés an­nuels et congés RTT. L’adhé­sion n’est pas obli­ga­toire.

Newspapers in French

Newspapers from France

© PressReader. All rights reserved.