La cam­pagne de dé­cla­ra­tion est lan­cée

Cette an­née, la té­lé­dé­cla­ra­tion s’étend aux re­ve­nus fis­caux de ré­fé­rence de plus de 28.000 €

Le Pays Roannais (Montbrison) - - Vie Départementale - Yvan Guil­hot

La dé­cla­ra­tion 2017 des re­ve­nus 2016 doit être en­voyée par cour­rier avant le 17 mai ou rem­plie sur In­ter­net avant le 30 mai dans la Loire.

Deux axes ca­rac­té­risent la cam­pagne de dé­cla­ra­tion 2017 : la pour­suite de la dé­cla­ra­tion en ligne et la mise en oeuvre du pré­lè­ve­ment à la source. Quelques ex­pli­ca­tions avant de mettre le nez dans les chiffres.

1 Comment dé­cla­rer ses re­ve­nus ? La dé­cla­ra­tion des re­ve­nus en ligne de­vient obli­ga­toire pour tous les contri­buables dont la ré­si­dence prin­ci­pale est équi­pée d’une ligne In­ter­net et dont le re­ve­nu fis­cal de ré­fé­rence est su­pé­rieur à 28.000 €. Elle s’éten­dra l’an­née pro­chaine aux re­ve­nus de ré­fé­rence su­pé­rieurs à 15.000 € et se­ra gé­né­ra­li­sée à tous les contri­buables à par­tir de 2019. La dé­cla­ra­tion se fait sur le site www.im­pots.gouv.fr. Si vous avez dé­jà réa­li­sé une dé­cla­ra­tion en ligne et op­té pour une dé­ma­té­ria­li­sa­tion to­tale, vous ne re­ce­vrez pas de dé­cla­ra­tion pa­pier mais un mes­sage sur votre es­pace per­son­nel.

Si vous réa­li­sez votre pre­mière dé­cla­ra­tion en ligne cette an­née, mu­nis­sez­vous de votre nu­mé­ro fis­cal et du nu­mé­ro d’ac­cès en ligne fi­gu­rant sur votre dé­cla­ra­tion pa­pier ain­si que de votre re­ve­nu de ré­fé­rence.

Vous de­vez en­suite choi­sir un mot de passe et va­li­der votre adresse e­mail dans les 24 heu­ res avant de pou­voir ac­cé­der à la dé­cla­ra­tion. Il ne se­ra pas né­ces­saire de pro­duire de jus­ti­fi­ca­tifs avec sa dé­cla­ra­tion pa­pier cette an­née, mais se­lon la loi à par­tir de deux man­que­ments, une amende de 15 € par dé­cla­ra­tion pour­ra être ap­pli­quée.

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Jus­qu’à quand ? Pour les dé­cla­rants pa­pier, la date li­mite de dé­pôt est fixée au 17 mai à mi­nuit. Pour les dé­cla­rants en ligne ré­si­dant dans la Loire, la date li­mite est le mar­di 30 mai.

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Comment payer ? Le mo­ment ve­nu, se­lon vos choix, vous re­ce­vrez l’avis d’im­po­si­tion dans votre es­pace par­ti­cu­lier ou par cour­rier, entre le 24 juillet et le 7 sep­tembre. La loi rend obli­ga­toire le paie­ment par voie dé­ma­té­ria­li­sée (pré­lè­ve­ment ou en ligne) de tout mon­tant d’im­pôt su­pé­rieur à 2.000 €. Ce mon­tant se­ra abais­sé à 1.000 € en 2018 et 300 € en 2019.

4 Mise en place du pré­lè­ve­ment

à la source. Si le pré­lè­ve­ment à la source n’est pré­vu qu’à par­tir du 1 er jan­vier 2018, deux choses sont à vé­ri­fier cette an­née lors de la dé­cla­ra­tion de re­ve­nus. Veillez à mettre à jour les don­nées concer­nant l’état ci­vil : elles per­met­tront d’as­su­rer la bonne trans­mis­sion de votre taux de pré­lè­ve­ment aux col­lec­teurs et d’évi­ter l’ap­pli­ca­tion d’un taux par dé­faut qui ne tien­drait pas compte des par­ti­cu­la­ri­tés fis­cales de votre foyer.

Com­plé­tez ou vé­ri­fiez aus­si les coor­don­nées ban­caires afin de per­mettre les opé­ra­tions de pré­lè­ve­ment des re­ve­nus sans or­ga­nisme collecteur et de res­ti­tu­tion de cré­dit d’im­pôt si vous en bé­né­fi­ciez.

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Nou­veau­tés fis­cales. La prin­ci­pale nou­veau­té fis­cale de 2017 concerne les agri­cul­teurs pour les­quels le for­fait agri­cole de­vient le bé­né­fice agri­cole (BA). Mis en place avec la der­nière loi de fi­nance, ce ré­gime s’ap­plique aux ex­ploi­tants dont la moyenne des re­cettes sur les trois der­nières an­nées ne dé­passe pas 82.200 € HT. Pour ces der­niers, le bé­né­fice im­po­sable est égal à la moyenne di­mi­nuée d’un abat­te­ment de 87 %. Ces re­ve­nus d’ac­ti­vi­té doivent être dé­cla­rés sur un for­mu­laire an­nexe. 6

Ob­te­nir des conseils. Pour les per­sonnes qui dé­si­rent être ac­com­pa­gnées dans la dé­cla­ra­tion, il existe plu­sieurs pos­si­bi­li­tés. Les centres des fi­nances pu­bliques sont ou­verts au pu­blic ; dans le Fo­rez, les ser­vices sont ins­tal­lés à Feurs et à Mont­bri­son (fer­més le jeu­di). Les contri­buables peuvent éga­le­ment se ren­sei­gner par té­lé­phone au­près de ces centres avant une vi­site (centre de Mont­bri­son au 04.77.96.84.35 ; centre de Feurs au 04.77.27.51.09). Des conseils sont aus­si dis­po­nibles sur le site www.im­pots.gouv.fr

L’ad­mi­nis­tra­tion s’en­gage à ré­pondre aux de­mandes dé­ma­té­ria­li­sées dans un dé­lai maxi­mum d’une se­maine. En­fin, afin d’ac­com­pa­gner les usa­gers qui le sou­haitent dans l’ap­pré­hen­sion des dé­marches en ligne sur In­ter­net et no­tam­ment la dé­cla­ra­tion en ligne, des or­di­na­teurs en libre­ser­vice sont mis à leur dis­po­si­tion dans les centres des fi­nances pu­bliques (trois or­di­na­teurs à Mont­bri­son).

7 Un nou­veau ser­vice d’ac­cueil per­son­na­li­sé sur ren­dez-vous

pour les ques­tions com­plexes. Un nou­veau ser­vice d’ac­cueil per­son­na­li­sé sur ren­dez­vous pour les ques­tions com­plexes, des­ti­né aux par­ti­cu­liers, a été mis en place dans deux centres des fi­nances pu­bliques de la Loire : à Roanne et à Saint­Étienne Nord. Pour bé­né­fi­cier de cette ré­cep­tion per­son­na­li­sée, ré­ser­vée aux de­mandes les plus com­plexes, les usa­gers sont in­vi­tés à prendre ren­dez­vous, de pré­fé­rence, sur le site im­pots.gouv.de (ru­brique « Nous contac­ter »). ■

Un nou­veau ser­vice d’aide et des or­di­na­teurs à dis­po­si­tion

PHO­TO : JEAN-LOUIS GORCE

DÉ­MA­TÉ­RIA­LI­SA­TION. À par­tir de 2019, les dé­cla­ra­tions sur pa­pier ne se­ront pos­sibles que pour les per­sonnes ne dis­po­sant pas d’une ligne In­ter­net.

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