Après le rap­pel à l’ordre, nou­velle arme contre l’in­ci­vi­li­té

Le Pays Roannais (Roanne) - - Roanne Vivre Sa Ville -

Après l’ins­tau­ra­tion du « rap­pel à l’ordre », en no­vembre 2016, la mu­ni­ci­pa­li­té lance un autre dis­po­si­tif ci­blant les au­teurs de dé­gra­da­tions lé­gères contre des biens pu­blics, d’aban­dons de dé­chets ou d’épaves de vé­hi­cules : la pro­cé­dure de tran­sac­tion. Celle-ci a pour fi­na­li­té la ré­pa­ra­tion fi­nan­cière d’un pré­ju­dice su­bi par la col­lec­ti­vi­té pu­blique.

Dans les faits, le maire ou son re­pré­sen­tant trans­met au contre­ve­nant une pro­po­si­tion de ré­pa­ra­tion du pré­ju­dice, cette tran­sac­tion pou­vant s’ef­fec­tuer par le biais d’un tra­vail non-ré­mu­né­ré d’une du­rée maxi­male de 30 heures, au pro­fit de la Ville. « L’idée, c’est de faire tra­vailler ceux qui com­mettent des in­ci­vi­li­tés », a an­non­cé le maire,

Yves Ni­co­lin, en séance.

En cas d’échec de la­dite tran­sac­tion, la justice en se­ra in­for­mée, en vue de pour­suites pé­nales.

Une conven­tion doit être si­gnée pro­chai­ne­ment avec le pro­cu­reur de la Ré­pu­blique, Éric Jal­let.

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