La voi­ture chute sur le mé­ca­ni­cien

Une Mor­ta­gnaise de 71 ans a été condam­née à trois mois de pri­son avec sur­sis et à 10 000 € d’amende pour des bles­sures in­vo­lon­taires dans le cadre du tra­vail.

Le Perche - - La Une -

Mor­tagne-au- Perche.

Les faits re­montent au 27 mai 2015 et ont pour cadre la so­cié­té Au­to Dis­count 61 à Mor­ta­gneau-Perche. Alors qu’il tra­vaillait à la dé­pol­lu­tion d’un vé­hi­cule en dé­mon­tant un pot d’échap­pe­ment, un ou­vrier de cette so­cié­té a vu la voi­ture tom­ber sur lui. « La voi­ture était po­sée sur des jantes » , rap­pelle la pré­si­dente. Le mé­ca­ni­cien a été gra­ve­ment bles­sé : « Cinq côtes cas­sées, la mâ­choire et le pa­lais cas­sés, les si­nus écra­sés et la perte de la vue de l’oeil gauche » , pour­suit Ca­the­rine Cour­teille. Il a éco­pé de 90 jours d’in­ter­rup­tion tem­po­raire de tra­vail (ITT) « avec sé­quelles han­di­ca­pantes » . Et a, de­puis, su­bi, six in­ter­ven­tions chi­rur­gi­cales ré­pa­ra­trices. Il confie n’avoir plus « ni goût ni odo­rat » . Une gé­rante char­gée que de l’ad­mi­nis­tra­tif

Dé­pê­chée sur les lieux de l’ac­ci­dent, l’ins­pec­tion du tra­vail a no­té des man­que­ments de la so­cié­té en terme de pré­ven­tion des risques et de sé­cu­ri­té.

La vic­time tra­vaillait dans cette so­cié­té de­puis 2006 et était « à trois mois de la re­traite, le jour de l’ac­ci­dent ». Il pré­cise qu’il a été for­mé à la dé­pol­lu­tion par son « pré­dé­ces­seur qui tra­vaillait dé­jà comme ce­la : en met­tant les voi­tures sur des jantes » . La pré­si­dente l’in­ter­roge sur d’éven­tuelles pres­sions sur les em­ployés. « Ce jour-là, oui, nous avions une pres­sion de ra­pi­di­té car le len­de­main, le 28 mai, la Dreare (Di­rec­tion ré­gio­nale de l’en­vi­ron­ne­ment) de­vait ef­fec­tuer un contrôle donc nous de­vions dé­pol­luer les 14 voi­tures ga­rées der­rière le ga­rage » .

La gé­rante de 71 ans si­gnale qu’elle n’est « pas de la par­tie de la mé­ca­nique. Je re­çois les fac­tures, le cour­rier, je ne m’oc­cupe que de la par­tie ad­mi­nis­tra­tive » . Elle et son ma­ri, dé­si­gné comme le res­pon­sable de la so­cié­té par les em­ployés, ne sont pas sa­la­riés de l’en­tre­prise. « Quelle est votre ré­mu­né­ra­tion ? » , s’in­té­resse un juge. « Les di­vi­dendes, les ré­sul­tats de l’en­tre­prise » , ré­pond la sep­tua­gé­naire. « Qui était le res­pon­sable hié­rar­chique ? » , pour­suit-il. « Un sa­la­rié » , avance la pré­ve­nue. Le sa­la­rié est son gendre et pos­sède éga­le­ment des parts dans la so­cié­té.

« Donc vous étiez gé­rante sans au­cune for­ma­tion de sé­cu­ri­té des em­ployés » , ré­sume le juge. « Ça mar­chait comme ça » , ré­torque la pré­ve­nue, gé­rante de cette so­cié­té de­puis 2001, après avoir te­nu « un bar­bras­se­rie à Pa­ris au­pa­ra­vant » quand son ma­ri te­nait dé­jà une casse au­to­mo­bile. « J’ai fait ça pour les en­fants » , lâche-t-elle.

Avo­cat de la vic­time, Me Di­dier Le­fèvre avoue une cer­taine « com­pas­sion pour la gé­rante de paille qui ne contrôle rien et n’a pas vé­ri­ta­ble­ment l’au­to­ri­té sur l’en­tre­prise » dans la­quelle les res­pon­sables « sont com­plè­te­ment dé­pas­sés par la ré­gle­men­ta­tion en vi­gueur » . Il men­tionne que son client «a tou­jours tra­vaillé comme ce­la et il l’avait ap­pris de son pré­dé­ces­seur qui avait tou­jours tra­vaillé comme ce­la. En même temps, il n’avait pas le choix car il n’y avait pas de ma­té­riel dans ce ga­rage. Le pont co­li­bri ne pou­vait pas être uti­li­sé et il n’y avait pas de chan­delles non plus. Mais on de­mande aux sa­la­riés de re­ti­rer des pots d’échap­pe­ment puisque c’est l’ob­jet même de l’en­tre­prise de dé­pol­luer. » Me Le­fèvre ponc­tue sa plai­doi­rie en poin­tant « une ca­rence abys­sale de l’en­tre­prise car la dé­pol­lu­tion exige des règles ex­trê­me­ment strictes et ce jour-là, il fal­lait faire vite avant le pas­sage de la Dreare » . De quoi, se­lon l’avo­cat, ca­rac­té­ri­ser les in­frac­tions pé­nales ju­gées ce jeu­di 7 sep­tembre. « De la sé­cu­ri­té au ra­bais ! »

« C’est de l’au­to dis­count mais aus­si de la sé­cu­ri­té dis­count ! La sé­cu­ri­té au ra­bais avec pour seule idée : la trans­mis­sion d’une ac­ti­vi­té éco­no­mique aux en­fants » , dé­clare le pro­cu­reur de la Ré­pu­blique se­lon qui « la pré­ve­nue porte peu­têtre un cha­peau un peu large mais elle doit le por­ter car elle au­rait aus­si pu dire : « Je ne veux pas être gé­rante » ! Elle était dans l’en­tre­prise, et pas seule­ment le porte chèques ou porte fac­tures. La res­pon­sa­bi­li­té doit pe­ser sur une per­sonne et il faut qu’elle soit mise en place. »

Fran­çois Cou­dert af­fiche un double re­gret : l’ab­sence du ma­ri de la pré­ve­nue et de son gendre, « qua­li­fiés de res­pon­sables de l’en­tre­prise » , et l’ab­sence « d’ex­cuses à cette au­dience » Le par­que­tier re­lève « le manque de com­pas­sion de la pré­ve­nue à l’égard de son sa­la­rié qu’elle a fi­na­le­ment char­gé. D’ailleurs, ce­lui­ci n’a dé­po­sé plainte qu’après avoir com­pris que la res­pon­sa­bi­li­té était mise sur lui. La pré­ve­nue reste cen­trée sur ses dif­fi­cul­tés, certes réelles sur le plan per­son­nel, mais j’au­rais ai­mé en­tendre quelque chose à des­ti­na­tion de la vic­time » . Il re­quiert six mois de pri­son avec sur­sis et 10 000 € ain­si qu’un af­fi­chage de la peine dans leur lo­cal.

« On juge ce qu’il se passe dans 80 % des pe­tites en­tre­prises en France ! » , si­gnale l’avo­cate de la dé­fense ( du bar­reau de Pa­ris). « Hu­mai­ne­ment, ma cliente s’est in­quié­tée pour ce sa­la­rié qui tra­vaillait à la casse de­puis 2008 ! L’ac­ci­dent est cer­tain, les consé­quences cer­taines et la vic­time se­ra in­dem­ni­sée par l’as­su­rance du ga­rage mais peut-on re­te­nir la res­pon­sa­bi­li­té de la gé­rante du ga­rage ? » , in­ter­roge l’avo­cate avant de sol­li­ci­ter la re­laxe de sa cliente.

Le mot de la fin est re­ve­nu à la pré­ve­nue, comme l’exige la pro­cé­dure cor­rec­tion­nelle : « Je ne me suis pas ex­cu­sée car ça m’est sor­ti de la tête. J’étais dans la par­tie ad­mi­nis­tra­tive, pas dans la mé­ca­nique. Mais j’ai tou­jours de­man­dé de ses nou­velles à son fils » .

À la peine de pri­son avec sur­sis et d’amende, la pré­ve­nue s’est éga­le­ment vue contrainte à une obli­ga­tion d’af­fiche du ju­ge­ment du tri­bu­nal sur la porte de son en­tre­prise.

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