L’agri­cul­teur conteste son in­ter­dic­tion d’ex­ploi­ter

Le Perche - - De Tourouvre À Longny -

Lon­gny- les-Vil­lages.

Un agri­cul­teur de Lon­gnyles- Vil­lages a contes­té, jeu­di 2 no­vembre, de­vant le tri­bu­nal ad­mi­nis­tra­tif de Caen (Cal­va­dos) l’in­ter­dic­tion qui lui est faite par le pré­fet de la ré­gion d’ex­ploi­ter des terres à Mou­licent.

Florent Laillet a de­man­dé, dé­but mai 2016, l’au­to­ri­sa­tion d’ex­ploi­ter 3,2 hec­tares de terres. Seule­ment, quatre mois plus tard, le pré­fet de ré­gion s’y op­pose. En ef­fet, le re­pré­sen­tant de l’État a dé­jà re­nou­ve­lé l’au­to­ri­sa­tion ac­cor­dée au pro­prié­taire du ter­rain. Pour le pré­fet, la de­mande du re­qué­rant « n’est pas prio­ri­taire » sur celle dé­po­sée par son concur­rent.

Pro­blème, le pré­fet n’a vrai­sem­bla­ble­ment pas te­nu compte d’un dé­tail im­por­tant : s’il est bien agri­cul­teur, le pro­prié­taire du ter­rain exerce éga­le­ment une autre ac­ti­vi­té pro­fes­sion­nelle. « Les trente hec­tares qu’il ex­ploite ne sont pas viables mais il es­père pou­voir vivre un jour de son ex­ploi­ta­tion » , sou­ligne le rap­por­teur pu­blic (ma­gis­trat dont le rôle est de conseiller les juges ad­mi­nis­tra­tifs) lors de l’au­dience.

En at­ten­dant, cette double cas­quette le pé­na­lise. Le pré­fet lui a donc ac­cor­dé la prio­ri­té d’ex­ploi­ta­tion en se ba­sant « sur un mo­tif er­ro­né » . Le ma­gis­trat, dont l’avis est sou­vent sui­vi par le tri­bu­nal, a donc pro­po­sé jeu­di d’an­nu­ler la dé­ci­sion du pré­fet de ré­gion.

Si la vic­toire semble se des­si­ner pour l’agri­cul­teur lé­sé, elle pour­rait en re­vanche être de courte du­rée. En ef­fet, Florent Laillet, qui ex­ploite dé­jà 260 hec­tares, pré­sente un pro­jet « qui est net­te­ment au-des­sus du seuil d’agran­dis­se­ment ex­ces­sif, fixé à 140 hec­tares » , constate le rap­por­teur pu­blic. Sa de­mande d’ex­ploi­ta­tion n’est donc pas prio­ri­taire sur celle d’un éven­tuel concur­rent.

Dans son mé­moire, l’agri­cul­teur lé­sé de­man­dait à la jus­tice d’en­joindre au pré­fet de ré­exa­mi­ner sa de­mande dans un dé­lai d’un mois, sous as­treinte de 15 eu­ros par jour de re­tard. Le tri­bu­nal ad­mi­nis­tra­tif, qui a mis sa dé­ci­sion en dé­li­bé­ré, ren­dra sa dé­ci­sion dans un peu moins d’un mois.

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