Des règles strictes à res­pec­ter sous peine d’amendes

Le Petit Journal - Catalan - - DÉPARTEMENT -

At­ten­tion ! Si vous sou­hai­tez or­ga­ni­ser un loto, vous ne pou­vez pas faire n’importe quoi. Les règles sont en ef­fet clai­re­ment dé­fi­nies par l’ar­ticle L 322-4 du code de sé­cu­ri­té in­té­rieure. Y dé­ro­ger, même in­vo­lon­tai­re­ment, peut vous me­ner de­vant le tri­bu­nal avec, der­rière, de lourdes amendes.

Plu­sieurs or­ga­ni­sa­teurs de la ré­gion ont dé­jà ain­si été condam­nés par le pas­sé à des mil­liers d’eu­ros d’amendes. Le prin­cipe de base est que « les lo­te­ries de toutes es­pèces sont pro­hi­bées ». Il existe tout de même quelques ex­cep­tions, elles-mêmes très ré­gle­men­tées. C’est le cas du loto tel qu’on le voit dans les villes et vil­lages et qui est com­mu­né­ment ap­pe­lé «loto tra­di­tion­nel». Il doit s’agir d’un jeu de ha­sard avec des grilles et je­tons nu­mé­ro­tés ti­rés au sort. Ces lotos doivent être «or­ga­ni­sés dans un cercle res­treint » (à l’échelle d’une soi­rée dans un lieu pré­cis, par des as­so­cia­tions, clubs), « dans un but so­cial, cultu­rel, scien­ti­fique, édu­ca­tif, spor­tif ou d’ani­ma­tion so­ciale ». Ils se ca­rac­té­risent par des mises de faible va­leur, in­fé­rieures à vingt eu­ros. Les lots ne peuvent, en au­cun cas, consis­ter en sommes d’ar­gent ni être rem­bour­sés. Ils peuvent néan­moins consis­ter dans la re­mise de bons d’achat non rem­bour­sables.

Un mi­neur peut y par­ti­ci­per et ces lotos ne sont pas sou­mis à une au­to­ri­sa­tion préa­lable. Ils peuvent être or­ga­ni­sés sans li­mite de date ou de lieu. S’agis­sant de la fré­quence, et afin d’évi­ter tout abus, no­tam­ment ce­lui consis­tant à abri­ter une ac­ti­vi­té com­mer­ciale der­rière une « pseu­do» ac­ti­vi­té as­so­cia­tive, l’usage veut que chaque or­ga­ni­sa­teur ne puisse te­nir que deux à trois séances an­nuelles de loterie tra­di­tion­nelle.

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