Opération contre la cabanisation
En milieu de semaine dernière, aux alentour à 6 heures, le sous-préfet de Céret a procédé, sous l’autorité du préfet des Pyrénées- Orientales, à l’enlèvement de résidences mobiles de loisir et d’une caravane situées sur la commune d’Argelès-sur-Mer.
Cette opération intervient dans le cadre de la politique de lutte contre la cabanisation menée par les pouvoirs publics depuis plusieurs années. Le phénomène, qui se caractérise par l’implantation sans autorisation de constructions dans des espaces naturels ou agricoles, souvent fragiles, s’est développé dans de nombreux endroits du département. Les conséquences sont multiples.
Outre le non-respect de la réglementation en matière d’urbanisme, cette pratique met en danger des populations en les exposant à des risques naturels (feux de forets, inondations). De plus, elle porte atteinte à l’environnement en dégradant les paysages et en polluant les sites par le déversement des eaux usées dans la nature. Les structures de loisir se situaient dans une zone agricole où aucune habitation n’est autorisée.
Le propriétaire condamné
Les propriétaires du terrain ont été condamnés par la Cour d’Appel de
Montpellier en 2013 à la remise en état des lieux par l’enlèvement des deux résidences mobiles de loisirs et de la caravane. Après avoir constaté la nonexécution de la décision de justice, l’État a engagé la procédure de démolition d’office, suite à plusieurs mises en demeure restées infructueuses, mettant ainsi en application la décision du juge.
Cette opération s’inscrit dans la continuité des actions décidées par le comité de pilotage créé en 2016 pour lutter contre le phénomène de cabanisation et les infractions à l’urbanisme qui affectent gravement le département des
Pyrénées-Orientales qui a permis par exemple l’exécution d’office sur 4 communes l’été 2019.
Elle traduit la forte mobilisation du Préfet des Pyrénées-Orientales et du Procureur de la République et en collaboration avec les maires des communes, contre les constructions illégales pour faire respecter les règles d’urbanisme et de prévention des risques, préserver les sites naturels et sanctionner les atteintes aux paysages ou à l’environnement dans le département. L’opération s’est déroulée sans aucun problème.