APL: un re­cours dé­po­sé au Con­seil d'etat contre la baisse de 5 eu­ros

Le Petit Journal - du Tarn-et-Garonne - - DÉPARTEMENT -

Le col­lec­tif "Vive L'APL" a dé­po­sé mer­cre­di un re­cours au Con­seil d'etat contre la baisse de 5 eu­ros des Aides per­son­na­li­sées au lo­ge­ment, dont l'an­nonce cet été par le gou­ver­ne­ment avait créé un tol­lé.

Les APL ont été ré­duites de 5 eu­ros men­suels à comp­ter du 1er oc­tobre pour 6,5 mil­lions de mé­nages bé­né­fi­ciaires, se­lon un dé­cret du 28 sep­tembre, et elles pour­ront à l'ave­nir voir leur mon­tant di­mi­nué par simple ar­rê­té, se­lon deux ar­rê­tés da­tés du 29 sep­tembre.

Le re­cours en ré­fé­ré-sus­pen­sion dé­po­sé par le col­lec­tif de­vant le Con­seil d'etat est une pro­cé­dure d'ur­gence pour de­man­der l'ar­rêt de l'ap­pli­ca­tion de ces textes.

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