Pacte fi­nan­cier : Le Tarn-et­ga­ronne signe à Ma­ti­gnon

Le Petit Journal - du Tarn-et-Garonne - - LA UNE -

Dans le cadre de son ob­jec­tif de ré­duc­tion du dé­fi­cit pu­blic sur le pré­sent quin­quen­nat, le gou­ver­ne­ment pro­pose aux 319 col­lec­ti­vi­tés les plus im­por­tantes, dont les dé­par­te­ments, un mé­ca­nisme contrac­tuel d'en­ca­dre­ment de leurs dé­penses de fonc­tion­ne­ment. C'est une nou­velle ap­proche après les 4 an­nées, de 2013 à 2017, de baisses gé­né­rales et non concer­tées des do­ta­tions de l'etat aux col­lec­ti­vi­tés du pré­cé­dent gou­ver­ne­ment, ce qui s'est tra­duit par une perte de plus de 10 M€ par an pour le Dé­par­te­ment de Tarn-et-ga­ronne.

Il est dé­sor­mais pro­po­sé aux grandes col­lec­ti­vi­tés qui l'ac­ceptent de si­gner un contrat avec l'etat dans le­quel elles s'en­gagent à li­mi­ter à 1,2 % l'aug­men­ta­tion an­nuelle de leurs dé­penses de fonc­tion­ne­ment. Si le contrat est res­pec­té, si ef­fec­ti­ve­ment les dé­penses n'aug­mentent pas de plus de 1,2 %, les col­lec­ti­vi­tés ne su­bi­ront pas de nou­velles baisses de leurs do­ta­tions. En re­vanche, elle se­ront sanc­tion­nées fi­nan­ciè­re­ment si elles ne par­viennent pas à res­pec­ter cette li­mite. La sanc­tion se­ra en­core plus sé­vère en l'ab­sence de contrac­tua­li­sa­tion.

Les élus de la ma­jo­ri­té du Conseil dé­par­te­men­tal, convain­cus de la né­ces­si­té de maî­tri­ser les dé­penses, adhèrent à cette nou­velle dé­marche gou­ver­ne­men­tale, plus in­ci­ta­tive et plus res­pon­sa­bi­li­sante mal­gré cer­taines li­mites qui ont pu être re­le­vées à juste titre par l'as­sem­blée des Dé­par­te­ments de France. De plus, le pla­fond de 1,2 % cor­res­pond à ce­lui que s'étaient dé­li­bé­ré­ment fixé les élus du groupe « Mo­bi­li­sés pour le Tarn-et­ga­ronne » dès le dé­but du man­dat. Ce su­jet a été pré­sen­té lors de la séance de l'as­sem­blée dé­par­te­men­tale consa­crée au bud­get et le rap­port a été vo­té à l'una­ni­mi­té des suf­frages ex­pri­més. C'est donc en toute co­hé­rence que le Pré­sident Chris­tian As­truc s'est ren­du lun­di à Ma­ti­gnon pour si­gner, en com­pa­gnie d'autres col­lec­ti­vi­tés, l'un des pre­miers pactes fi­nan­ciers. Une si­gna­ture et un en­ga­ge­ment qui, loin de toute consi­dé­ra­tion par­ti­sane, ne peuvent avoir que des avan­tages pour les fi­nances du Dé­par­te­ment.

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