Lex­pointx­fort. Cau­che­mar

Le Petit Journal - L'hebdo du Lot-et-Garonne - - Actualité • Département -

Avec le temps, les plus proches voi­sins de notre amie Ma­thilde sont de­ve­nus des amis. Leur fils, Gilles, qu'elle a vu naître, est re­ve­nu vivre auprès d'eux à trente ans pas­sés quand sa vie est de­ve­nue un cau­che­mar. De­puis plu­sieurs an­nées, il est vic­time d'une usur­pa­tion d'iden­ti­té. On a en­ten­du par­ler au­tour de soi de pi­ra­tage d'adresse mail ou de fraude à la carte ban­caire mais il y a plus grave.

L'élé­va­tion mo­rale de l'hu­ma­ni­té ne suit pas la courbe as­cen­dante du pro­grès tech­nique mais la dé­lin­quance, si. Il est fa­cile de vo­ler l'iden­ti­té de quel­qu'un. Avec un mi­ni­mum de pré­cau­tions l'im­pu­ni­té est as­su­rée et la cible ne se­ra in­for­mée que bien plus tard, lorsque les dé­gâts se­ront dé­jà consi­dé­rables. Il suf­fit de connaître quelques ren­sei­gne­ments sur la per­sonne (nom, pré­nom, fi­lia­tion, date et lieu de nais­sance) afin de se faire dé­li­vrer un ex­trait d'acte de nais­sance et de se do­mi­ci­lier le plus loin pos­sible du do­mi­cile de ce­lui dont on usurpe l'iden­ti­té. On peut alors ou­vrir un compte ban­caire, de­man­der un cré­dit, etc.

Lorsque Gilles a re­çu la vi­site d'un huis­sier qui lui ré­cla­mait plu­sieurs an­nées d'im­payés d'un cré­dit ou­vert six ans plus tôt à son nom, dans une ville du nord de la France, le choc a été rude. Les pour­suites avaient été lan­cées lors­qu'il avait, soit di­sant, dé­mé­na­gé sans lais­ser d'adresse. Tout ce qu'il pos­sé­dait a été sai­si, y com­pris son sa­laire et au­cun de ses créan­ciers n'a vou­lu croire en sa bonne foi. La seule is­sue pour lui était que son vo­leur soit confon­du ce qui, sta­tis­ti­que­ment, est très rare.

Une jeune femme se re­trouve ma­riée à un in­con­nu et n'ar­rive pas à faire an­nu­ler cette union. Une autre a du ré­gler des frais de cli­nique en­ga­gés par son «double». Les si­tua­tions ubuesques se mul­ti­plient.

Dès que l'in­frac­tion est dé­tec­tée il convient de pré­ser­ver ses droits, en sa­chant que la plu­part du temps ce­la ne suf­fi­ra pas. Il faut dé­po­ser plainte im­mé­dia­te­ment et conser­ver une co­pie de ce do­cu­ment et le com­mu­ni­quer en ur­gence à l'ad­mi­nis­tra­tion, à tous les or­ga­nismes ban­caires (pas seule­ment ceux dont on est client) et à la Banque de France en cas d'ins­crip­tion comme mau­vais payeur aux fi­chiers FCC et FICP.

Avec la plainte, une en­quête se­ra ou­verte qui n'abou­ti­ra que si l'usur­pa­teur est iden­ti­fié, ju­gé et con­dam­né. On peut alors es­pé­rer être dé­dom­ma­gé de ses pertes. Si­non l'af­faire se­ra clas­sée sans suite.

Ac­tuel­le­ment, le fait d' « usur­per l'iden­ti­té d'un tiers ou de faire usage d'une ou plu­sieurs don­nées de toute na­ture per­met­tant de l'iden­ti­fier en vue de trou­bler sa tran­quilli­té ou celle d'au­trui, ou de por­ter at­teinte à son hon­neur ou à sa consi­dé­ra­tion, est pu­ni d'un an d'em­pri­son­ne­ment et de 15 000 ? d'amende. Et des mêmes peines lorsque l'in­frac­tion est com­mise sur un ré­seau de com­mu­ni­ca­tion au pu­blic en ligne (ar­ticle 226-4-1 de la loi n° 2011267 du 14 mars 2011 - art.2)».

Afin de per­mettre aux éta­blis­se­ments de cré­dit de res­pec­ter leurs obli­ga­tions lé­gales et ré­gle­men­taires, Re­so­com (www.re­so­com.com) per­met de cer­ti­fier de l'iden­ti­té de la per­sonne lors de la dé­marche de KYC (Know your cus­to­mer). Il faut que cette ini­tia­tive soit connue afin que les usur­pa­teurs se voient re­fu­ser l'ac­cès à un cré­dit. Tout le monde peut être vic­time d'une usur­pa­tion d'iden­ti­té et de plus en plus. Et les consé­quences d'un tel acte sont tou­jours dé­sas­treuses.

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