Le Pré­fet su­per­vise une opé­ra­tion de contrôle des vins dans un hy­per­mar­ché

Le Petit Journal - L'hebdo du Pays Toulousain - - DÉPARTEMENT -

Le 23 août 2017, Pas­cal Mail­hos, pré­fet de la ré­gion Oc­ci­ta­nie, pré­fet de Hau­teGa­ronne, a su­per­vi­sé un contrôle spé­ci­fique sur la pré­sen­ta­tion des vins mis à la vente en grande dis­tri­bu­tion, me­né par deux ins­pec­teurs de la bri­gade vins et spi­ri­tueux de la di­rec­tion ré­gio­nale des en­tre­prises, de la concur­rence, de la consom­ma­tion, du tra­vail et de l’em­ploi (DIRECCTE) Oc­ci­ta­nie, en pré­sence du di­rec­teur ré­gio­nal.

L’ob­jec­tif de ces con­trôles est de ga­ran­tir la loyau­té des in­for­ma­tions dé­li­vrées au consom­ma­teur et de lut­ter contre la concur­rence dé­loyale. Le contrôle a por­té sur les vins à in­di­ca­tion géo­gra­phique pro­té­gée (IGP) et sans in­di­ca­tion géo­gra­phique (VSIG) pré­sen­tés à la vente au for­mat bou­teille ou bag-in-box (BIB) d’ori­gine fran­çaise ou étran­gère. Les ins­pec­teurs en charge de la concur­rence, de la consom­ma­tion et de la ré­pres­sion des fraudes (DGCCRF) ont pro­cé­dé aux vé­ri­fi­ca­tions sui­vantes : per­ti­nence du mar­quage du li­néaire, loyau­té de l’in­for­ma­tion au consom­ma­teur entre les éti­quettes rayon et les éti­quettes pro­duits (ca­té­go­rie de pro­duit, ori­gine), confor­mi­té de l’éti­que­tage des pro­duits, confor­mi­té et loyau­té des fac­tures et fiches de ré­fé­ren­ce­ment (dé­no­mi­na­tion com­mer­ciale), loyau­té des in­for­ma­tions consom­ma­teur émises sur le ti­cket de caisse.

Une vi­gi­lance par­ti­cu­lière est exer­cée sur les vins d’en­trée et de mi­lieu de gamme où les pro­duc­tions fran­çaises su­bissent une forte concur­rence des vins en pro­ve­nance d’Es­pagne et d’Ita­lie sou­vent uti­li­sés comme pro­duits d’ap­pel. L’in­for­ma­tion des consom­ma­teurs doit alors être ri­gou­reuse et évi­ter toute confu­sion sur l’ori­gine réelle de ces vins. Chaque constat de non-confor­mi­té im­pli­quant un opé­ra­teur de la chaîne de com­mer­cia­li­sa­tion des vins gé­nère une en­quête com­plé­men­taire au­près de ce­lui-ci. Ces in­ves­ti­ga­tions peuvent être me­nées sur l’en­semble du ter­ri­toire na­tio­nal par les ser­vices de la DGCCRF. En termes de suites conten­tieuses, les faits consta­tés peuvent don­ner lieu à des sanc­tions ad­mi­nis­tra­tives ou pé­nales de ni­veau contra­ven­tion­nel ou dé­lic­tuel dans le cas de pra­tiques com­mer­ciales trom­peuses.

Dans le cadre de l’opé­ra­tion in­ter­mi­nis­té­rielle va­cances qui pro­tège consom­ma­teurs et tou­ristes pen­dant tout l’été, les ser­vices des di­rec­tions dé­par­te­men­tales de la pro­tec­tion des po­pu­la­tions (DD(CS)PP) et de la Direccte ont ef­fec­tué 102 con­trôles sur les vins en Oc­ci­ta­nie entre le 1er juillet et le 18 août, tant dans le sec­teur de la vente au dé­tail que de la res­tau­ra­tion. 26 con­trôles ont don­né suite à aver­tis­se­ments (rap­pels à la loi), des in­jonc­tions et des pro­cès-ver­baux. Le taux d’ano­ma­lies s’élève à 25%. Deux exemples d’ano­ma­lies consta­tées : dans un res­tau­rant, la carte pré­sen­tée au consom­ma­teur in­dique le pi­chet de vin comme étant du « vin de pays », alors qu’il est rem­pli der­rière le comp­toir avec un BIB de vin étran­ger ; dans un su­per­mar­ché dans le li­néaire vin, les af­fiches en rayon in­diquent« vin de pays », alors qu’au mi­lieu des pro­duc­tions ré­gio­nales se trouve une bou­teille de vin étran­ger.

Au-de­là de ces ac­tions sur la pré­sen­ta­tion des vins, la bri­gade des vins et spi­ri­tueux de la Direccte Oc­ci­ta­nie reste vi­gi­lante pour con­trô­ler la tra­ça­bi­li­té des vins d’im­por­ta­tion et dé­fendre les in­té­rêts éco­no­miques des pro­duc­teurs fran­çais.

L’ob­jec­tif de ces con­trôles est de ga­ran­tir la loyau­té des in­for­ma­tions dé­li­vrées au consom­ma­teur et de lut­ter contre la concur­rence dé­loyale.

Newspapers in French

Newspapers from France

© PressReader. All rights reserved.