Baisse des APL

Com­mu­ni­qué de l’As­so­cia­tion Force Ou­vrière Consom­ma­teurs

Le Petit Journal - L'hebdo local de l'Aveyron - - DÉPARTEMENT - MP12

A re­gar­der le pro­jet de loi de fi­nances 2018, on voit mal comment le gou­ver­ne­ment en­tend ré­duire le bud­get dé­dié au fi­nan­ce­ment des aides per­son­nelles au lo­ge­ment de 1,7 mil­liard d’€,tout en af­fir­mant que la ré­forme ne coû­te­ra rien à per­sonne, no­tam­ment aux lo­ca­taires!Le gou­ver­ne­ment an­nonce que les loyers du parc so­cial se­ront ré­duits à due concur­rence de la baisse des APL,le flou reste de mise quand il dé­clare «une ré­duc­tion de loyer de so­li­da­ri­té dans le parc so­cial se­ra ins­tau­rée au bé­né­fice des lo­ca­taires les plus fra­giles pour pré­ser­ver leur pou­voir d’achat ». « Les plus fra­giles» sont nom­breux dans le parc so­cial mais quid de ceux d’entre eux qui sont moins pauvres que les plus pauvres ? La loi Éga­li­té et Ci­toyen­ne­té de 2016 per­met aux bailleurs so­ciaux, de «mo­du­ler » les loyers et que les APL sont ver­sées di­rec­te­ment aux bailleurs so­ciaux pour le compte des al­lo­ca­taires. Les plus mo­destes, se ver­ront-ils ap­pli­quer, par les bailleurs so­ciaux, une hausse de loyer et, par le gou­ver­ne­ment, une baisse des APL?En­fin, quid « des plus fra­giles » et des « mo­destes » contraints de se lo­ger dans le parc pri­vé alors qu’au­cun ef­fort n’est de­man­dé au sec­teur pri­vé, prin­ci­pal res­pon­sable de la hausse des loyers ?Pour l’AFOC, les al­lo­ca­taires d’APL risquent de voir leur pou­voir d’achat di­mi­nuer. Ceux du parc pri­vé, pour les­quels la com­pen­sa­tion de la baisse des APL par une baisse des loyers n’est pas pré­vue, le gou­ver­ne­ment ne vou­lant pas gé­né­ra­li­ser l’en­ca­dre­ment des loyers en zone ten­due.Ceux du parc so­cial, y com­pris s’ils bé­né­fi­cient d’une baisse de loyer ef­fec­tive,du fait que la baisse des bud­gets consa­crés à l’en­tre­tien et grosses ré­pa­ra­tions des lo­ge­ments et par­ties com­munes aug­men­te­ra les charges. Rap­pe­lons que de­puis 2009, les bailleurs ont la pos­si­bi­li­té de mettre à la charge du lo­ca­taire une «contri­bu­tion» ap­pe­lée «3è ligne de quit­tance» pour la réa­li­sa­tion de cer­tains tra­vaux.Pour l’AFOC, gou­ver­ne­ments et bailleurs so­ciaux doivent pré­ci­ser les choses dès lors que l’État a éri­gé en ver­tu le prin­cipe se­lon le­quel « pas un seul al­lo­ca­taire ne doit perdre un € dans le cadre de la ré­forme».Une ré­forme plus glo­bale de­vrait voir le jour en 2018; à tra­vers le pro­jet de loi de fi­nances pré­sen­té se pro­file dé­jà de nou­velles coupes puis­qu’il s’agi­rait de ré­duire le bud­get des APL de 1,5 mil­liard € sup­plé­men­taire l’an pro­chain,soit 3,2 mil­liards dès 2019».

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