Bé­ziers : une ju­ri­dic­tion qui peine à rendre jus­tice

Le Petit Journal - L'hebdo local de l'Hérault - - BÉZIERS MÉDITERRANÉE - MB

Après avoir as­sis­té ven­dre­di 1er sep­tembre à la cé­ré­mo­nie d’ins­tal­la­tion du nou­veau pré­sident duTGI de Bé­ziers, Mon­sieur Luc Bar­bier, je l’ai ren­con­tré. Nous avons évo­qué la si­tua­tion alar­mante de la ju­ri­dic­tion.

Le Tri­bu­nal de grande ins­tance (TGI) de Bé­ziers souffre d’un sous-ef­fec­tif de ma­gis­trats et de fonc­tion­naires qui ra­len­tit consi­dé­ra­ble­ment l’exi­gence de cé­lé­ri­té de la jus­tice et épuise les ju­ri­dic­tions elles-mêmes. Alors que la cir­cu­laire de lo­ca­li­sa­tion des em­plois de ma­gis­trat pour l’an­née 2017 re­tient un ef­fec­tif de 23 ma­gis­trats pour le siège du Tri­bu­nal de grande ins­tance : trois­postes n’ont pas été pour­vus.

Le TGI de Bé­ziers ne se­ra donc do­té ni d’un vice-pré­sident char­gé des fonc­tions de juge des li­ber­tés et de la dé- ten­tion, ni d’un vice pré­sident char­gé de l’ins­truc­tion ni même d’un juge des en­fants. Il ap­pa­raît que la ju­ri­dic­tion souffre d’un manque de ma­gis­trats in­quié­tant. Les fonc­tion­naires tra­vaillant au sein de la ju­ri­dic­tion su­bissent une sur­charge de tra­vail si­gni­fi­ca­tive puisque 14% des postes sont va­cants. En rai­son de ce sous-ef­fec­tif et mal­gré le tra­vail de qua­li­té du TGI de Bé­ziers, lors­qu’un dos­sier ci­vil est prêt à être ju­gé, il ne se­ra au­dien­cé que 12 mois plus tard, de même pour le conten­tieux hors di­vorce (en­fant na­tu­rel, chan­ge­ment de ré­si­dence, pen­sion ali­men­taire…) Tout aus­si alar­mant, de­puis plus de deux ans, faute d’un nombre suf­fi­sant de ma­gis­trats en conten­tieux, au­cune réunion col­lé­giale n’a été te­nue pour trai­ter les dos­siers les plus dé­li­cats. Je pense éga­le­ment aux plai­gnants, no­tam­ment dans les af­faires pé­nales d’at­teintes aux per­sonnes et aux biens, qui doivent at­tendre des mois, voire des an­nées pour connaître l’is­sue ju­di­ciaire des crimes ou dé­lits dont ils ont été vic­times. L’ab­sence d’une ré­ponse pé­nale ra­pide ajoute une souf­france psy­cho­lo­gique dif­fi­cile à sup­por­ter.Je m’as­so­cie aux de­mandes du nou­veau pré­sident du TGI, Luc Bar­bier, et des avo­cats du Bar­reau de Bé­ziers qui dé­plorent ce taux de va­cances et le manque de moyens tech­niques et hu­mains dans les ser­vices de la ju­ri­dic­tion bi­ter­roise « Il est im­pos­sible de faire sup­por­ter au­tant à nos équipes ». Em­ma­nuel Ma­cron en­joi­gnait, lors de la cam­pagne pré­si­den­tielle, de res­pon­sa­bi­li­ser les juges afin que les peines énon­cées soient ef- fec­ti­ve­ment ap­pli­quées, quels moyens le gou­ver­ne­ment donne-t-il aux ju­ri­dic­tions pour ac­com­plir leur mis­sion ?

Em­ma­nuelle Mé­nard, dé­pu­té

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