Em­ma­nuelle Mé­nard en ac­cord avec le Con­seil Cons­ti­tu­tion­nel Ce 8 sep­tembre, le Con­seil cons­ti­tu­tion­nel a tran­ché : l’ali­néa 18 du pa­ra­graphe 1 del’ar­ticle 1er de la loi dite de « confiance dans la vie po­li­tique » est contraire à laCons­ti­tu­tion. Cet ar­tic

Le Petit Journal - L'hebdo local de l'Hérault - - BÉZIERS MÉDITERRANÉE -

en­vers les aya­tol­lahs de l’obli­ga­tion de « pen­ser cor­rec­te­ment ».

Mais la li­ber­té d’ex­pres­sion est tou­jours fra­gile. Pour preuve, la dé­ci­sion prise par la Com­mis­sion des Af­faires éco­no­miques d’in­ter­dire aux dé­pu­tés non-ins­crits d’in­ter­ve­nir lors des au­di­tions de pré­pa­ra­tion des états gé­né­raux de l’ali­men­ta­tion. Comme s’il y avait des dé­pu­tés de « se­conde zone »… Em­ma­nuelle Mé­nard. Dé­pu­té de la 6ème cir­cons­crip­tion.

MB

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