Les cré­dits de la mis­sion « An­ciens com­bat­tants, mé­moire et liens avec la Na­tion »

Com­mu­ni­qué de Do­mi­nique Or­liac, dé­pu­tée du Lot

Le Petit Journal - L'hebdo local du Lot - - Actualités - Cahors -

De­puis le dé­but du mois d’oc­tobre, l’As­sem­blé Na­tio­nale a com­men­cé à dis­cu­ter le bud­get na­tio­nal pour 2016. Dans ce cadre, le groupe Ra­di­cal, ré­pu­bli­cain, dé­mo­crate et pro­gres­siste, au­quel ap­par­tient la Dé­pu­tée Do­mi­nique Or­liac, a vo­té les cré­dits de la mis­sion « An­ciens com­bat­tants, mé­moire et liens avec la Na­tion » car, mal­gré le contexte bud­gé­taire contraint, le bud­get dé­dié est res­té stable et s’élève à plus de 2,5 Md€ en 2016. En pre­mier lieu, ces cré­dits per­mettent une meilleure prise en compte des an­ciens com­bat­tants les plus en dif­fi­cul­té et de leurs ayant-droits. En ef­fet, à comp­ter du 1er juillet 2016, les conjoints sur­vi­vants de grands in­va­lides de guerre bé­né­fi­cie­ront d’un élar­gis­se­ment du dis­po­si­tif de ma­jo­ra­tion de pen­sion qui se­ra, en outre, ap­pli­quée pro­gres­si­ve­ment à par­tir de cinq an­nées de soins ré­vo­lues, et non plus dix ans comme ac­tuel­le­ment. De plus, dès le 1er jan­vier 2016, les conjoints sur­vi­vants de grands in­va­lides de guerre bé­né­fi­cie­ront de la se­conde aug­men­ta­tion de 50 points de la ma­jo­ra­tion spé­ciale. La do­ta­tion 2016 d’ac­tion so­ciale de l’Of­fice na­tio­nal des an­ciens com­bat­tants et vic­times de guerre aug­mente éga­le­ment et at­teint 25,4 M€. En se­cond lieu, ce bud­get offre de nou­veaux droits aux an­ciens com­bat­tants tels que l’ex­ten­sion du bé­né­fice de « la cam­pagne double » à ceux ayant com­bat­tu en Afrique du Nord (dont les droits à pen­sion ont été li­qui­dés le 19 oc­tobre 1999), le ver­se­ment d’une al­lo­ca­tion au pro­fit des conjoints et ex-conjoints sur­vi­vants non re­ma­riés d’an­ciens membres des for­ma­tions sup­plé­tives ne pou­vant plus de­man­der l’al­lo­ca­tion de re­con­nais­sance, et l’ex­ten­sion de la carte du com­bat­tant aux mi­li­taires en­ga­gés en opé­ra­tions ex­té­rieures au moins 120 jours. En­fin, en troi­sième lieu, ce bud­get per­met la pour­suite de la po­li­tique de Mé­moire grâce à des cré­dits s’éle­vant à 22,2 M€. Ce­pen­dant, le groupe par­le­men­taire RRDP a dé­po­sé un amen­de­ment en séance concer­nant l’Aide com­plé­men­taire aux conjoints sur­vi­vants (ACCS). En ef­fet, dès 2016 toutes les bé­né­fi­ciaires de cette aide en­te­ront dans le droit com­mun des aides so­ciales. Au­cune ga­ran­tie de re­ve­nu stable ne leur se­ra donc plus as­su­rée. L’amen­de­ment dé­po­sé et adop­té vise donc à ce qu’un rap­port soit re­mis en 2016 afin de dres­ser un bi­lan de la trans­for­ma­tion de cette aide et d’étu­dier les pos­si­bi­li­tés per­met­tant de main­te­nir les droits en fa­veur des conjoints sur­vi­vants. En plus de sa par­ti­ci­pa­tion à cet amen­de­ment, Ma­dame la Dé­pu­tée Do­mi­nique Or­liac a in­ter­ro­gé le Se­cré­taire d’Etat char­gé des An­ciens com­bat­tants et de la mé­moire sur la né­ces­saire re­va­lo­ri­sa­tion du point de pen­sion mi­li­taire d’in­va­li­di­té, ce der­nier n’ayant que très fai­ble­ment aug­men­té de­puis 2005 et re­strei­gnant de ce fait le pou­voir d’achat des an­ciens com­bat­tants.

Le 17 no­vembre 2015

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