Ar­naque au diag­nos­tic ac­ces­si­bi­li­té

Le Petit Journal - L'hebdo local du Lot - - LE POINT FORT -

Des so­cié­tés, se fai­sant pas­ser pour des or­ga­nismes of­fi­ciels, dé­marchent les pro­fes­sion­nels re­ce­vant du pu­blic pour les in­ci­ter à réa­li­ser un diag­nos­tic ou un pré-diag­nos­tic ac­ces­si­bi­li­té, en ligne, par cour­rier ou par té­lé­phone. De nom­breux ex­ploi­tants d’éta­blis­se­ments re­ce­vant du pu­blic (ERP) ont re­çu au cours de la pre­mière se­maine de sep­tembre 2017 une lettre à l’en­tête « adap » re­la­tive aux obli­ga­tions ré­gle­men­taires vis-à-vis de l’ac­ces­si­bi­li­té des ERP.

Les ser­vices de la pré­fec­ture du Lot tiennent à pré­ci­ser qu’au­cune so­cié­té n’a été man­da­tée pour cette com­mu­ni­ca­tion dont l’ob­jec­tif est de vendre un pseu­do ser­vice qui ne per­met en au­cun cas de se mettre en confor­mi­té avec la ré­gle­men­ta­tion. Nous in­vi­tons les ex­ploi­tants d’ERP à ne te­nir au­cun compte de ces sol­li­ci­ta­tions qu’elles soient ef­fec­tuées par cour­rier, mail, fax ou té­lé­phone (dans ce der­nier cas les in­ter­lo­cu­teurs pou­vant même se pré­sen­ter comme fonc­tion­naires de l’État). Face à ce type de dé­mar­chage agres­sif, les ex­ploi­tants d’éta­blis­se­ments re­ce­vant du pu­blic sont in­vi­tés à la plus grande vi­gi­lance ; à gar­der en tête cer­tains ré­flexes de bon sens : consul­ter les sites in­ter­net gou­ver­ne­men­taux (no­tam­ment https://www. eco­lo­gique-so­li­daire .gouv.fr/la­dap-agen­da-dac­ces­si­bi­lite-pro­gram­mee), se mé­fier des mé­thodes ju­gées agres­sives, et sur­tout ne ja­mais don­ner ses co­or­don­nées ban­caires au té­lé­phone ; en­fin à si­gna­ler ces faits au­près de la di­rec­tion dé­par­te­men­tale de la co­hé­sion so­ciale et de la pro­tec­tion des po­pu­la­tions (DDCSPP) – ser­vice concur­rence, consom­ma­tion ré­pres­sion des fraudes - ba­sée à la ci­té des Ta­bacs, 304 rue Vic­tor Hu­go à 46000 Ca­hors. Les co­or­don­nées sont les sui­vantes : Tel 05 65 20 56 00 Té­lé­co­pie : 05 65 20 56 50 Cour­riel : ddcspp@lot.gouv.fr Pour rap­pel, les obli­ga­tions liées aux res­pects des règles d’ac­ces­si­bi­li­té des éta­blis­se­ments re­ce­vant du pu­blic (ERP) exis­tants au 1er jan­vier 2015 sont : l’en­voi d’une at­tes­ta­tion d’ac­ces­si­bi­li­té au Pré­fet, si l’éta­blis­se­ment sa­tis­fait aux règles d’ac­ces­si­bi­li­té connues au 31 dé­cembre 2014 ; le dé­pôt d’un dos­sier d’agen­da d’ac­ces­si­bi­li­té pro­gram­mée (Ad’AP), si l’éta­blis­se­ment ne sa­tis­fait pas aux règles connues au 31 dé­cembre 2014. Le non-res­pect d’une de ces deux for­ma­li­tés est pas­sible d’une amende ad­mi­nis­tra­tive ou de sanc­tions pé­nales.

Les ex­ploi­tants d’ERP peuvent vé­ri­fier leur si­tua­tion en contac­tant les ser­vices de la di­rec­tion dé­par­te­men­tale des ter­ri­toires du Lot par cour­riel (adap@lot.gouv.fr) ou par té­lé­phone (05 65 23 61 18 ou 05 65 23 61 77).

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