« On ne peut pas dé­ci­der pour nous ! »

Le Petit Journal - L'hebdo local du Lot - - DÉPARTEMENT -

Serge Ri­gal et ses conseillers dé­par­te­men­taux dé­noncent « Le pacte de confiance qu’en­vi­sage d’im­po­ser l’Etat aux prin­ci­pales col­lec­ti­vi­tés de l’hexa­gone »

Le pré­sident du conseil dé­par­te­men­tal, connu pour son calme, n’en dé­mord pas et le dit tout haut : « Pour les Lo­tois, je re­fuse le dik­tat comp­table de l’Etat. Ce Bien mal nom­mé « Pace de confiance » est re­je­té en bloc par la très grande ma­jo­ri­té des col­lec­ti­vi­tés fran­çaises concer­nées. Il ne se jus­ti­fie pas plus chez nous, dans le Lot, où seul le Dé­par­te­ment est concer­né car le Lot est en pointe en ma­tière de ri­gueur et la Chambre ré­gio­nale des comptes char­gée des col­lec­ti­vi­tés en at­teste. Les ob­jec­tifs de ges­tion que l’Etat en­tend im­po­ser au tra­vers de ce pacte sont im­pos­sibles à res­pec­ter avec une conséquence sans ap­pel : Une nou­velle am­pu­ta­tion de nos res­sources fi­nan­cières au pro­fit de l’Etat. (...) La seule al­ter­na­tive pour­rait être la hausse des im­pôts lo­caux ou la baisse des ser­vices pu­blics as­su­rés par le Dé­par­te­ment » An­nonce Serge Ri­gal.

Le Pacte de confiance c’est quoi ?

De­puis le 22 sep­tembre 2018, trois axes dé­ter­minent ce pacte éla­bo­ré par le Pré­sident Ma­cron, qui se dres­se­rait entre l’Etat et les col­lec­ti­vi­tés... Dans l’idée, ce Pacte prône : « Le sou­tien à l’in­ves­tis­se­ment pu­blic lo­cal ; L’ac­com­pa­gne­ment de la mo­der­ni­sa­tion des col­lec­ti­vi­tés et le ren­for­ce­ment de la so­li­da­ri­té entre col­lec­ti­vi­tés. Les col­lec­ti­vi­tés par­ti­ci­pe­ront à l’ef­fort de re­dres­se­ment des fi­nances pu­bliques, avec des ob­jec­tifs de maî­trise de l’évo­lu­tion de leurs dé­penses de fonc­tion­ne­ment et de baisse du be­soin de fi­nan­ce­ment. Les mo­da­li­tés de cet ef­fort se­ront concer­tées, dans le cadre de la con­fé­rence na­tio­nale des ter­ri­toires. Mais les élus lo­caux dé­ci­de­ront de la ma­nière dont ils contri­bue­ront au re­dres­se­ment des comptes pu­blics à la hau­teur de 13 mil­liards d’eu­ros sur le quin­quen­nat » in­forme le Mi­nis­tère de l’In­té­rieur.

Ils ont dit

En somme l’Etat de­mande aux col­lec­ti­vi­tés de faire des éco­no­mies, si­non, du moins, de maî­tri­ser au mieux leurs dé­penses et de par­ti­ci­per au re­dres­se­ment des dé­penses pu­bliques. Pour Serge Ri­gal, ne doivent pas en­trer dans ce pacte les dé­penses so­ciales qui ex­plosent. « Nous n’avons pas at­ten­du pour maî­tri­ser nos dé­penses ». Ou en­core : « Le Gou­ver­ne­ment ne doit pas nous faire prendre en charge cer­taines dé­penses so­ciales » Avant d’avan­cer plus loin : « L’Etat nous de­mande une aug­men­ta­tion de +1% des sa­laires (Tout en ac­cor­dant que pour les sa­la­riés c’est peu). Mais c’est + 600 000 eu­ros de dé­penses pour le Dé­par­te­ment ajoute Serge Ri­gal. En le fai­sant en­core, nous se­rions en dé­pas­se­ment de nos dé­penses... Notre ges­tion est saine et ri­gou­reuse. Nous com­pre­nons la dé­marche de maî­trise des dé­penses mais nous pou­vons que nous en­ga­ger dans ce que nous pou­vons maî­tri­ser... Nous sommes prêts à la dis­cus­sion mais l’Etat doit faire confiance aux Dé­par­te­ments sa­chant que l’Etat doit 25 mil­lions d’eu­ros au Dé­par­te­ment du Lot sur les dé­penses so­ciales. On gère des dis­po­si­tifs pour le compte de l’Etat ; et pour­quoi un jour on ne re­fu­se­rait pas de le faire dans ces condi­tions ? Al­lons-nous prendre les Lo­tois en otage ? Non. Nous joue­rons le jeu dans des condi­tions équi­tables ». Pour Serge Bla­di­nières vice pré­sident : « Si on prend compte de tout ce qui est dé­penses so­li­daires, c’est l’Etat qui fixe les règles. Les 1.2% d’aug­men­ta­tions pla­fon­nées sont in­te­nables... Le prin­cipe de contrac­tua­li­ser en ce termes n’est ni jouable ni res­pec­tueux en­vers les col­lec­ti­vi­tés. Trou­vons un autre pro­to­cole » Caroline Mey Fau conseillère dé­par­te­men­tale et res­pon­sable du groupe ma­jo­ri­taire ajoute : « Qu’en est-il d’ad­mi­nis­trer li­bre­ment nos col­lec­ti­vi­tés ? C’est une re­mise en cause de la dé­cen­tra­li­sa­tion ». Ca­the­rine Mar­las dé­cla­rait pour sa part « Ce­la pose la ques­tion clai­re­ment d’un ter­ri­toire équi­li­bré en terme d’amé­na­ge­ment ». Seuls trois dé­par­te­ments en France pour­raient si­gner pour des rai­sons pu­re­ment po­li­tiques ce pacte se­lon Serge Ri­gal. Ajou­tons à ce­la qu’un sys­tème de bo­nus/ma­lus sanc­tion­ne­rait fi­nan­ciè­re­ment les bonnes et les mau­vaises col­lec­ti­vi­tés... A suivre...

Le Pré­sident Ri­gal et les élus « In­vitent l’Etat à ré­exa­mi­ner ses exi­gences bud­gé­taires in­ap­pli­cables et à en­ga­ger un vé­ri­table par­te­na­riat construc­tif »

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