Creuse Grand Sud : le pro­cès ren­voyé au 20 dé­cembre

Le Populaire du Centre (Haute-Vienne) - - Limousin -

Mi­chel Moine, an­cien pré­sident de la com­mu­nau­té de com­munes Creuse Grand Sud, et Ro­bert Cuis­set, ex­vice-pré­sident en charge des fi­nances, étaient ap­pe­lés à com­pa­raître, hier, au tri­bu­nal cor­rec­tion­nel de Gué­ret. Les deux hommes n’étaient pré­sents au pa­lais de jus­tice. L’af­faire de faux en écri­ture de la Com­com Creuse Grand Sud a une nou­velle fois été ren­voyée. Au mo­ment des faits, la col­lec­ti­vi­té était dé­jà en proie à de graves dif­fi­cul­tés fi­nan­cières. Le pro­cès de­vrait se dé­rou­ler le 20 dé­cembre à 15 heures. Ce re­port s’ex­plique par la dé­cou­verte d’un pos­sible nou­veau faux en écri­ture d’un mon­tant de deux mil­lions d’eu­ros (qui n’ag­gra­ve­rait pas le dé­fi­cit connu). C’est Jean­Luc Lé­ger, l’ac­tuel pré­sident de la Com­com, qui a sai­si la jus­tice. Le pro­cu­reur de la Ré­pu­blique, Bru­no Sau­vage, a sol­li­ci­té un ren­voi : « Ces nou­veaux faits pour­raient avoir un lien de connexi­té. Je le dis bien au condi­tion­nel. L’en­quête dé­mon­tre­ra, oui ou non, si les faits sont ca­rac­té­ri­sés, ce qui pour­rait jus­ti­fier éven­tuel­le­ment une nou­velle qua­li­fi­ca­tion de faux et usage de faux. J’ai di­li­gen­té une nou­velle en­quête qui est en cours. » Ro­bert Cuis­set, ex­vi­ce­pré­sident et maire de Bles­sac, de­vait com­pa­raître hier pour faux en écri­ture. On lui re­proche d’avoir ap­po­sé sa si­gna­ture sur une fausse dé­li­bé­ra­tion de la Com­com en août 2015 va­li­dant la si­gna­ture d’un ave­nant de 2,2 mil­lions d’eu­ros sur une ligne de tré­so­re­rie, au pré­ju­dice de Creuse Grand Sud. Mi­chel Moine, an­cien pré­sident et maire d’Au­bus­son, doit éga­le­ment com­pa­raître pour faux. On lui re­proche d’avoir ap­po­sé sa si­gna­ture sur une fausse dé­li­bé­ra­tion da­tant d’août 2015 por­tant au­to­ri­sa­tion à sol­li­ci­ter une sub­ven­tion pour la zone in­dus­trielle du Mont à Au­bus­son, dé­li­bé­ra­tion qui n’a ja­mais exis­té, au pré­ju­dice de la Com­com. Il com­pa­raît aus­si pour com­pli­ci­té de faux en écri­ture : il au­rait don­né l’ordre au di­rec­teur gé­né­ral de Creuse Grand Sud d’éta­blir la fausse dé­li­bé­ra­tion per­met­tant de contrac­ter un ave­nant de ligne de tré­so­re­rie de 2,2 mil­lions d’eu­ros.

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