Ave­nir de la cour d’ap­pel de Li­moges : entre confiance et in­quié­tude

Jus­qu’en janvier 2018, la fu­ture carte ju­di­ciaire va faire dé­bat, avec ses gagnants et ses per­dants

Le Populaire du Centre (Limoges) - - La Une - Pierre Vi­gnaud pierre.vi­gnaud@cen­tre­france.com

La ré­forme de la carte ju­di­ciaire an­non­cée par la Garde des sceaux n’est pas vé­cue de la même ma­nière par les ma­gis­trats et les avo­cats.

Le lan­ce­ment d’une grande concer­ta­tion à pro­pos de la ré­forme de la carte ju­di­ciaire a lais­sé les avo­cats du bar­reau de Li­moges pour le moins scep­tiques.

Après l’an­nonce de la Garde des sceaux, Ni­cole Bel­lou­bet, qui sou­haite re­voir la carte ju­di­ciaire en France, l’ave­nir de la cour d’ap­pel de Li­moges reste en sus­pens. Abel­Hen­ry Plei­ne­vert, bâ­ton­nier de Li­moges, nous livre ses im­pres­sions. Quel est le res­sen­ti des bâ­ton­niers sur la ré­forme de la carte ju­di­ciaire ? Soyons pru­dents et me­su­rés. La Garde des sceaux a fait une an­nonce jeu­di der­nier sur ces grands su­jets de ré­forme et sou­haite re­voir le maillage ter­ri­to­rial. Ce­la de­vrait pas­ser par une nou­velle or­ga­ni­sa­tion des ju­ri­dic­tions ­ des cours d’ap­pel no­tam­ment ­ avec une mise en adé­qua­tion de la carte ju­di­ciaire et la carte ad­mi­nis­tra­tive. En Nou­velle Aqui­taine, il y a la Cour de Bordeaux, Pau Poi­tiers et Li­moges. Li­moges de­vien­drait une cour dé­ta­chée ? La Garde des sceaux n’a pas dé­voi­lé le conte­nu de sa ré­forme, mais seule­ment des pistes de ré­flexion. La vraie dif­fi­cul­té est de sa­voir si ces pistes sont le ré­sul­tat d’un tra­vail très abou­ti ou non. Soit il y a du tra­vail à faire, soit la ré­forme est pliée et nous per­dons notre temps. Pour les Jour­nées du pa­tri­moine, un pré­sident de cour a an­non­cé que la ré­forme de la carte ju­di­ciaire était sur le point d’abou­tir. Il a don­né un cer­tain nombre d’exemples dont ce­lui de la ré­ gion Grand Est, où res­te­raient deux cours : celle de Col­mar puis Nancy ou Metz. La mi­nistre a pour­tant par­lé de concer­ta­tion jus­qu’en janvier 2018… La ques­tion est de sa­voir qui a in­fluen­cé qui. Peut­être a­t­elle pris conscience de ce que pou­vait être une ré­ac­tion vi­ru­lente des bar­reaux après les ma­ni­fes­ta­tions de Metz. Après, la mi­nistre n’a pas dit « on ne fer­me­ra pas de cour » mais « on ne fer­me­ra pas de sites ». Ce qui est dif­fé­rent. Donc, le site de Li­moges pour­rait conti­nuer à exis­ter sans sa cour d’ap­pel ? Gar­der un site, d’ac­cord, mais pour quelles fonc­tions, avec quelles at­tri­bu­tions et quels cré­dits ? Le dan­ger est là. Si on va vers une « su­per­cour » et de pe­tites cours, qui va avoir l’ar­gent ? Bordeaux. Que va dé­ci­der la « su­per­cour » pour oc­cu­per les « pe­tites cours » ? Les ru­meurs parlent d’un pre­mier pré­sident à Bordeaux, et de se­cré­taires gé­né­raux de chambres dé­ta­chées. Quel se­ra le rap­port hié­rar­chique ? Ce qui semble ac­quis, c’est le re­grou­pe­ment des ser­vices ad­mi­nis­tra­tifs des cours. Si tout ce monde est à Bordeaux, le risque est d’être « loin des yeux loin du coeur ». Li­moges et Poi­tiers son­telles en concur­rence ? Chez les bâ­ton­niers, nous vou­lons jouer la so­li­da­ri­té et la co­hé­sion. Li­moges ne va pas ti­rer la cou­ver­ture au dé­tri­ment de Poi­tiers et in­ver­se­ment. L’idée est de conser­ver un maillage ter­ri­to­rial et faire en sorte que Li­moges conti­nue à vivre, à tour­ner, à tra­vailler, à jus­ti­fier son exis­tence et sa pé­ren­ni­té. La proxi­mi­té ne s’ar­rête pas à la pre­mière ins­tance, au juge de proxi­mi­té ou au con­seil des prud’hommes. Il faut que la proxi­mi­té de­meure au deuxième de­gré de ju­ri­dic­tion. On ne veut pas d’un jus­ti­ciable qui se re­trouve à 4 heures de sa cour d’ap­pel. Ce n’est pas une jus­tice sa­tis­fai­sante. On ne veut pas être une cour de pe­tits conten­tieux, tan­dis que les grosses affaires se fe­raient à Bordeaux. Ce­la pose éga­le­ment la ques­tion de l’en­gor­ge­ment des ju­ri­dic­tions… Le de­gré d’en­com­bre­ment de la cour de Li­moges est moindre qu’à Bordeaux. Les ar­rêts n’y sont pas plus mau­vais. N’y a­t­il pas à mettre en place un al­lé­ge­ment des grosses cours avec des trans­ferts im­por­tants de com­pé­tences ? Que va chan­ger cette ré­forme pour les 189 avo­cats de Li­moges ? Le tra­vail ju­di­ciaire s’ins­crit dans une dy­na­mique éco­no­mique ré­gio­nale. Il y a une dy­na­mique ju­di­ciaire du fait de la cour d’ap­pel. La perte de com­pé­tences, d’ac­ti­vi­té avec des gros dos­siers, a un im­pact sur le re­ve­nu des avo­cats. On perd les gros clients. On ne peut pas seule­ment faire les com­mis­sions d’of­fice et les aides ju­ri­dic­tion­nelles.

P. VI­GNAUD

B­TON­NIER. Abel-Hen­ry Plei­ne­vert, in­quiet pour l’ave­nir de la cour d’ap­pel de Li­moges.

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