Ber­cy nous berce !

Le Quotidien du Tourisme - - Sommaire - DE NI­CO­LAS BARBÉRY

ÀTop Re­sa, Ben­ja­min Gri­veaux, se­cré­taire d’État au­près du mi­nistre de l’Éco­no­mie, écou­tait bien po­li­ment les do­léances de la pro­fes­sion sur la res­pon­sa­bi­li­té des agents de voyages dans le cadre de la trans­po­si­tion de la di­rec­tive eu­ro­péenne sur les voyages à for­fait. Jean-Pierre Mas, pré­sident des En­tre­prises du Voyage (EDV), lui rap­pe­lait qu’il était pri­mor­dial de sup­pri­mer la no­tion de « res­pon­sa­bi­li­té de plein droit » et de la rem­pla­cer par une « res­pon­sa­bi­li­té de droit com­mun » dans le texte fran­çais, comme d’ailleurs de­man­dé par Bruxelles. L’affaire sem­blait en­ten­due. Car après plus d’un an d’âpres dis­cus­sions avec Ber­cy, cette no­tion bien trop lourde de « res­pon­sa­bi­li­té de plein droit » ne fi­gu­rait même plus dans le pro­jet ini­tial de la Di­rec­tion gé­né­rale des en­tre­prises. Mais, entre-temps, il y a eu un chan­ge­ment de gou­ver­ne­ment, en prin­cipe plus fa­vo­rable aux en­tre­prises que le précédent. En prin­cipe seu­le­ment. En ef­fet, le len­de­main de sa vi­site à la porte de Ver­sailles, le ca­bi­net de Ben­ja­min Gri­veaux pas­sait un coup de fil à Jean-Pierre Mas pour lui an­non­cer que fi­na­le­ment la no­tion de « res­pon­sa­bi­li­té de plein droit » al­lait être conser­vée. Ber­cy a été « plus roya­liste que Bruxelles » s’est em­por­té le pré­sident d’EDV, fu­rieux. Cette « po­si­tion ri­gide au­ra des ré­per­cus­sions sur les en­tre­prises fran­çaises et sur l’em­ploi ». Quelles ré­per­cus­sions ? D’abord, le coût des as­su­rances va conti­nuer à aug­men­ter et le nombre d’as­su­reurs à di­mi­nuer, tant le risque à cou­vrir est de­ve­nu im­por­tant. En­suite, les li­tiges por­tés de­vant les tri­bu­naux se­ront en­core per­dus d’avance. Les juges, dès qu’ils voient « res­pon­sa­bi­li­té de plein droit », ne cherchent ja­mais plus loin et condamnent ! Pour­quoi ce chan­ge­ment de po­si­tion ? C’est un mystère. À moins que les nou­veaux conseillers du mi­nis­tère, plus in­fluen­çables et moins ex­pé­ri­men­tés que les pré­cé­dents, ne se soient lais­sés em­bo­bi­ner par la DGCCRF qui n’a qu’une ob­ses­sion : la sur­pro­tec­tion du client ! Ce cher client est dé­jà tel­le­ment chou­chou­té qu’à ce rythme, il fau­dra bien­tôt le payer pour qu’il parte en va­cances…

“Cette po­si­tion ri­gide au­ra des ré­per­cus­sions sur les en­tre­prises fran­çaises et l’em­ploi.”

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