La taxa­tion des signes ex­té­rieurs de ri­chesse et des pro­duits de luxe ma­jo­rée ?

Le Revenu - Hebdo Bourse - - Gérer / Patrimoine -

Avec le re­cen­trage du pé­ri­mètre de l’im­pôt sur la for­tune aux seuls ac­tifs im­mo­bi­liers, les yachts, jets pri­vés, che­vaux de course, voi­tures de luxe et lin­gots d’or ne sont plus pris en compte.

Manque d’ef­fi­ca­ci­té. Des dé­pu­tés de la ma­jo­ri­té, dont le rap­por­teur du bud­get, Joël Gi­raud, sou­haitent sym­bo­li­que­ment aug­men­ter l’im­po­si­tion de cer­tains signes os­ten­ta­toires de ri­chesse. La taxa­tion des ces­sions d’or phy­sique pour­rait ain­si pas­ser de 10 à 11%. Mais une telle ap­proche, des­ti­née à contre­car­rer la po­lé­mique sur «les ca­deaux faits aux plus for­tu­nés», n’est guère ef­fi­cace. Par exemple, à cause de l’ISF, la plu­part des grands yachts pri­vés, au lieu d’être im­ma­tri­cu­lés en France, grand pays ma­ri­time, ont choi­si Malte, Chypre, Jer­sey ou l’Ita­lie. Leurs équi­pages pro­fes­sion­nels – souvent fran­çais, avec des contrats de droit étran­ger – sont pri­vés de la cou­ver­ture so­ciale fran­çaise. Seuls 45 yachts à mo­teur et 34 voi­liers de plus de 24 mètres sont im­ma­tri­cu­lés en France.

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