Ef­fec­tuer des dons avec ré­serve d’usu­fruit

Le Revenu - Mensuel Placement - - PATRIMOINE D’UNE FAMILLE -

Nous re­com­man­dons à Alain de da­van­tage gâ­ter ses proches à Noël et aux an­ni­ver­saires. Ces “pré­sents

d’usage”, dont le mon­tant doit être pro­por­tion­nel au ni­veau de ri­chesse du do­na­teur, sont exo­né­rés d’im­pôt. Il de­vrait en­suite mul­ti­plier les « dons de sommes d’ar­gent » (im­pri­mé fis­cal n° 2731). Rap­pe­lons que chaque pa­rent peut don­ner sans im­po­si­tion 31865 eu­ros à cha­cun de ses des­cen­dants tous les quinze ans. Alain a uti­li­sé l’in­té­gra­li­té de l’abat­te­ment pour ses en­fants, pas pour ses pe­tits-en­fants. Comme il en a quatre, il peut don­ner jus­qu’à 127460 eu­ros en exo­né­ra­tion to­tale de droits. En­fin, pour trans­mettre les biens im­mo­bi­liers, rien de mieux que la donation avec ré­serve d’usu­fruit. Avec ce ré­gime, il conserve les loyers tout en réa­li­sant une ex­cel­lente opé­ra­tion fis­cale : seule la nue-pro­prié­té est taxée et son éva­lua­tion est très avan­ta­geuse. Elle dé­pend de l’âge de l’usu­frui­tier. Plus il est jeune, plus la base im­po­sable est faible. Alain ayant 67 ans, ses en­fants ne se­ront taxés que sur 60% de la va­leur du pa­tri­moine immobilier transmis. Et rien ne lui in­ter­dit d’as­su­mer les éven­tuels droits dus par ses des­cen­dants. Avan­tage pour ses en­fants, ce geste n’est pas consi­dé­ré comme un sup­plé­ment de donation taxable.

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