La par­ti­ci­pa­tion aux ac­quêts

Le Revenu - Mensuel Placement - - DROIT ENQUÊTE -

Les époux restent in­dé­pen­dants du­rant le ma­riage. Mais le moins bien lo­ti est pro­té­gé en cas de dé­cès ou de sé­pa­ra­tion.

• Les biens com­muns Du­rant le ma­riage, le ré­gime fonc­tionne comme un ré­gime de sé­pa­ra­tion de biens. Si les époux achètent des biens en­semble, ils sont en in­di­vi­sion. • Les biens propres Il s’agit des biens ac­quis per­son­nel­le­ment par cha­cun des époux avant et pen­dant le ma­riage, ain­si que ceux re­çus par do­na- tion ou suc­ces­sion. Cha­cun des époux est res­pon­sable de ses dettes pro­fes­sion­nelles et per­son­nelles. Le conjoint est donc pro­té­gé si son époux exerce une ac­ti­vi­té pro­fes­sion­nelle pour la­quelle sa res­pon­sa­bi­li­té peut être en­ga­gée. • En cas de di­vorce ou dé­cès À la dis­so­lu­tion du ré­gime ma­tri­mo­nial, le ré­gime fonc­tionne plu­tôt comme un ré­gime de com­mu­nau­té. Le no­taire com­pare l’évo­lu­tion du pa­tri­moine des époux avant et pen­dant le ma­riage. L’époux qui s’est en­ri­chi doit dé­dom­ma­ger l’autre. Ce ré­gime per­met de ré­ta­blir l’équi­libre entre les époux, lorsque l’un des deux n’a pas d’ac­ti­vi­té pro­fes­sion­nelle. La com­plexi­té vient du cal­cul de la créance de par­ti­ci­pa­tion, qui peut être source de conflit. • La suc­ces­sion Les hé­ri­tiers re­çoivent le pa­tri­moine res­pec­tif de cha­cun de leur pa­rent.

NOTRE CON­SEIL POUR 2017

Le ré­gime né­ces­site la te­nue d’une comp­ta­bi­li­té ri­gou­reuse. Op­ter pour une sé­pa­ra­tion de biens avec des clauses adap­tées est sou­vent pré­fé­rable.

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