La ton­tine Une ges­tion mo­derne avec des atouts fis­caux

Le Revenu - Mensuel Placement - - INTERVIEW - PROPOS ALAINVERNES RE­CUEILLIS PAR

Dans le monde de l’épargne, la ton­tine joue un rôle par­ti­cu­lier. Elle bé­né­fi­cie des avan­tages de l’as­su­rance vie. On craint par­fois la du­rée d’im­mo­bi­li­sa­tion de dix à vingt-cinq ans. Mais les avan­tages de ren­ta­bi­li­té et en droits de suc­ces­sion, comme de sou­plesse et de li­ber­té, font de ce sup­port ori­gi­nal une vé­ri­table op­por­tu­ni­té de diversification. Il peut être at­trayant sui­vant l’ob­jec­tif de cha­cun. 1. De­puis sa créa­tion en 1844, Le Conser­va­teur pro­pose des so­lu­tions pa­tri­mo­niales en as­su­rance vie ou comp­te­titres. Mais éga­le­ment en ton­tine qui est un pla­ce­ment peu connu. Pou­vez-vous nous pré­sen­ter ce pro­duit ? Gilles Ul­rich La ton­tine est une opé­ra­tion d’épargne régie par le Code des as­su­rances. Elle ren­contre un suc­cès re­con­nu de­puis plus de cent soixante-dix ans. Une telle lon­gé­vi­té est ex­cep­tion­nelle pour un pro­duit d’épargne. Elle s’ex­plique par sa na­ture même, la qua­li­té des per­for­mances ob­te­nues dans le temps et la fi­dé­li­té, de gé­né­ra­tion en gé­né­ra­tion, de nos clients. 2. Les prin­ci­pales ca­rac­té­ris­tiques de la ton­tine ? Gilles Ul­rich As­so­cia­tion col­lec­tive d’épargne via­gère, la ton­tine réunit des épar­gnants dé­ci­dant d’in­ves­tir des fonds en com­mun pen­dant une du­rée mi­ni­male de dix ans et maxi­male de vingt-cinq ans.

Le Conser­va­teur gère en per­ma­nence vingt-cinq ton­tine, donc vingt-cinq ac­tifs can­ton­nés à échéance d’un an, de deux ans, etc. jus­qu’à vingt-cinq ans. Nos clients choi­sissent en fonc­tion de leur ho­ri­zon de pla­ce­ment. C’est un ac­tif can­ton­né. Le ca­pi­tal est dis­po­nible au dé­noue­ment de l’as­so­cia­tion col­lec­tive d’épargne via­gère. Il ne se­ra ver­sé aux bé­né­fi­ciaires qu’en cas de vie de l’as­su­ré à cette échéance.

Se­lon les ob­jec­tifs pa­tri­mo­niaux de l’épar­gnant, il peut dé­ci­der d’adhé­rer à un contrat de pré­voyance fa­cul­ta­tif afin de cou­vrir le risque de dé­cès ou d’in­va­li­di­té de l’as­su­ré. Ce­la pour la du­rée de son choix et ce, dans des pro­por­tions va­riables pou­vant at­teindre 200 % de ses ver­se­ments. 3. Quels sont les avan­tages et les in­con­vé­nients ? Gilles Ul­rich L’obli­ga­tion de la ton­tine est de blo­quer les fonds pour une du­rée d’au moins dix ans. Mais pa­ra­doxa­le­ment, c’est aus­si l’un de ses meilleurs atouts ! En ef­fet, dans un en­vi­ron­ne­ment de taux très bas, les pro­duits li­quides à ca­pi­tal ga­ran­ti offrent des taux de ren-

de­ment as­sez faibles. Il faut te­nir compte des po­ten­tia­li­tés de re­mon­tée pro­chaine de l’inflation. Nous pou­vons l’an­ti­ci­per. Les taux réels (taux de ren­de­ment net d’inflation) des fonds en eu­ros pour­raient alors s’af­fai­blir. À ce­la s’ajoutent des risques à évi­ter. Une re­mon­tée forte et bru­tale des taux pour­rait en­traî­ner le blo­cage de la li­qui­di­té des fonds en eu­ros en ap­pli­ca­tion de la loi dite Sa­pin des contrats vie. Ce n’est pas le cas pour la ton­tine. La ton­tine dis­pose de plu­sieurs atouts Tout d’abord, sa ges­tion est à ho­ri­zon dé­ter­mi­né. La ton­tine n’a pas à gé­rer la li­qui­di­té ou une ga­ran­tie en ca­pi­tal à tout ins­tant. Les fonds sont blo­qués pour une du­rée mi­ni­male de dix ans. Elle n’est donc pas contrainte d’in­ves­tir à 80 % dans des titres obli­ga­taires, dé­sor­mais à très faibles ren­de­ments. Elle peut di­ver­si­fier son al­lo­ca­tion d’ac­tifs. Elle cherche ain­si de la per­for­mance sur d’autres classes d’ac­tifs plus at­trac­tives à long terme.

Grâce à cette ges­tion fi­nan­cière spé­ci­fique, la ton­tine pro­fite ain­si d’un gain en pou­voir d’achat an­nuel de l’ordre de 3 à 4% par an sur longue pé­riode ( ➠ voir gra­phique ci-contre).

Les fonds en eu­ros sont li­quides. Mais la li­qui­di­té fu­ture est condi­tion­née à une dé­ci­sion du HCSF (Haut Con­seil de la sta­bi­li­té fi­nan­cière). Certes, la ton­tine est illi­quide sur la du­rée choi­sie pour le pla­ce­ment. Mais as­su­ré­ment li­quide au terme. Son ac­tif est ré­par­ti entre les bé­né­fi­ciaires des as­su­rés sur­vi­vants à un ho­ri­zon pré­dé­fi­ni. En somme, elle per­met de pas­ser d’une illi­qui­di­té su­bie, du fait de l’éven­tuelle ac­ti­va­tion de la loi Sa­pin 2, à une li­qui­di­té com­plè­te­ment choi­sie et maî­tri­sée. C’est un avan­tage.

En­fin, la ton­tine bé­né­fi­cie d’une fis­ca­li­té in­té­res­sante, celle de l’as­su­rance vie. La plus-va­lue dé­ga­gée au terme ne su­bit qu’un pré­lè­ve­ment for­faire li­bé­ra­toire de 7,5% (plus CSG/CRDS). Mais éga­le­ment, et ce de ma­nière plus ori­gi­nale, elle est, sous cer­taines condi­tions, exo­né­rée d’ISF, dans le contexte ac­tuel. 4. Les avan­tages de la ton­tine ?

Gilles Ul­rich Tout d’abord, la ton­tine doit être consi­dé­rée comme une op­tion de diversification pa­tri­mo­niale. Elle est par­ti­cu­liè­re­ment per­for­mante dans le contexte fi­nan­cier et ré­gle­men­taire ac­tuel. Il convient néan­moins de conser­ver une approche maî­tri­sée. Les fonds in­ves­tis en ton­tine ne sont pas dis­po­nibles pen­dant toute la du­rée du pla­ce­ment. Aus­si, re­com­man­dons-nous d’in­ves­tir en ton­tine une pro­por­tion adap­tée à son pa­tri­moine. Au-de­là de cette pré­cau­tion, les ap­pli­ca­tions pa­tri­mo­niales sont mul­tiples.

La ton­tine est, par exemple, par­fai­te­ment ap­pro­priée pour ap­por­ter un com­plé­ment de re­ve­nu ré­gu­lier. Ce­la dans l’op­tique de sa re­traite ou pour as­su­rer son au­to­no­mie. L’in­ves­tis­se­ment dans plu­sieurs ton­tines à échéances suc­ces­sives per­met ain­si de dis­po­ser de ca­pi­taux ré­gu­liers. Ce­la à des dates choi­sies à l’avance, dans un cadre fis­cal avan­ta­geux.

La ton­tine se ré­vèle éga­le­ment un bon ins­tru­ment de trans­mis­sion in­ter­gé­né­ra­tion­nelle, no­tam­ment au pro­fit de pe­tits-en­fants. Les sommes trans­mises et in­ves­ties en

ton­tine bé­né­fi­cie­ront ain­si aux pe­tits-en­fants à un terme pré­dé­fi­ni par le grand-pa­rent.

La ton­tine reste un ou­til per­ti­nent pour ac­com­pa­gner le chef d’en­tre­prise. C’est sur­tout le cas s’il réa­lise une plus-va­lue im­por­tante lors de sa ces­sion. On bé­né­fi­cie ain­si d’un ré­gime de fa­veur fis­cal des biens pro­fes­sion­nel et des pla­ce­ments di­ver­si­fiés à long terme. En ré­su­mé, de­puis plus de 170 ans, la ton­tine a des atouts qui donnent de la va­leur au temps.

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