Pa­roles de pro­fes­sion­nels

Dans cette ru­brique, Le Re­ve­nu in­ter­roge chaque mois des ges­tion­naires et ana­lystes du monde fi­nan­cier et ju­ri­dique sur la fiscalité et les pers­pec­tives d’un sec­teur spé­ci­fique des mar­chés bour­sier, im­mo­bi­lier, de l’as­su­rance vie…

Le Revenu - Mensuel Placement - - CONTENTS -

QUES­TION DU MOIS

Fiscalité lo­cale des lo­caux d’ha­bi­ta­tion : com­ment faire plus ar­chaïque?

LAURENT CHATEL

Avo­cat as­so­cié,

CMS Bu­reau Fran­cis Le­febvre

De­puis les der­nières élec­tions,

l’an­nonce faite par le pré­sident Ma­cron de sup­pri­mer la taxe d’ha­bi­ta­tion de 80% des mé­nages sus­cite des

réactions conformes à ce que nous avons l’ha­bi­tude de consta­ter en ma­tière de fiscalité lo­cale. L’émoi des

élus lo­caux, qui s’in­ter­rogent pour sa­voir à qui ils vont pou­voir ponc­tion­ner les re­cettes fis­cales né­ces­saires au fi­nan­ce­ment des dé­penses pu­bliques qu’ils dé­cident, est mo­des­te­ment contre­ba­lan­cé par la

sa­tis­fac­tion des mé­nages concer­nés par la sup­pres­sion an­non­cée, sou­vent ti­mides car ils n’osent pas tou­jours y croire. Les pre­miers com­mencent à in­vo­quer l’in­cons­ti­tu­tion­na­li­té du dis­po­si­tif, au mo­tif que les col­lec­ti­vi­tés doivent dé­ci­der seules de pour­voir à leurs dé­penses, et que la ré­forme ré­dui­rait trop dras­ti­que­ment leurs marges de ma­noeuvre. Cette ob­ser­va­tion avait dé­jà fu­sé lors la ré­forme de la taxe pro­fes­sion­nelle et l’ins­tau­ra­tion de la CFE (co­ti­sa­tion fon­cière des en­tre­prises, as­sise sur une base fon­cière lo­cale) et de la CVAE (co­ti­sa­tion sur la valeur ajou­tée des en­tre­prises, cal­cu­lée avec un taux na­tio­nal sur une valeur ajou­tée ré­par­tie lo­ca­le­ment en fonc­tion des ef­fec­tifs et des im­meubles). En outre, tous se de­mandent com­ment l’État se­ra en me­sure d’as­su­rer les com­pen­sa­tions aux col­lec­ti­vi­tés lo­cales qui de­vront obli­ga­toi­re­ment être pré­vues et fi­nan­cées lors de l’adop­tion de toute dé­ci­sion éta­tique d’exo­né­ra­tion. Il ne res­te­ra plus aux col­lec­ti­vi­tés lo­cales qu’une base fon­cière li­mi­tée, at­tri­buée aux im­meubles édi­fiés sur leur ter­ri­toire, pour taxer les contri­buables, qu’il s’agisse des en­tre­prises ou des per­sonnes phy­siques, étant rap­pe­lé que seules ces der­nières sont des élec­teurs. Alors qu’en 2017 la valeur fon­cière des lo­caux pro­fes­sion­nels va être ré­for­mée, au terme d’une ré­forme maintes fois re­pous­sée, l’im­po­si­tion des lo­caux d’ha­bi­ta­tion ne cesse de sur­prendre par son ar­chaïsme. Les va­leurs fon­cières des lo­ge­ments re­posent sur l’ap­pli­ca­tion d’un loyer moyen pon­dé­ré consta­té au 1er jan­vier 1970 – soit sur la base d’un mar­ché lo­ca­tif ap­pré­cié il y a qua­rante-sept ans – à une sur­face pon­dé­rée. Outre ce dé­ca­lage tem­po­rel, et au risque de faire sou­rire, il faut pré­ci­ser que la sur­face pon­dé­rée est dé­ter­mi­née en ajou­tant à celle de l’ha­bi­ta­tion celle des « équi­va­lences su­per­fi­cielles ». Il s’agit là d’une sur­face dé­fi­nie par la loi pour chaque élé­ment de confort que com­porte le lo­ge­ment: une ma­jo­ra­tion de sur­face s’ap­plique se­lon que le lo­ge­ment bé­né­fi­cie ou pas de l’eau cou­rante, de l’élec­tri­ci­té, de la­va­bos, de toi­lettes, de bai­gnoires ou de douches, de chauf­fage par pièce… L’ap­pli­ca­tion de ces équi­va­lences su­per­fi­cielles conduit gé­né­ra­le­ment à ajou­ter en moyenne 50% de sur­face

aux lo­ge­ments com­por­tant tout le confort mo­derne pour dé­ter­mi­ner la sur­face im­po­sable.

SUJETS D’AC­TUA­LI­TÉ

An­ti­ci­pez votre trans­mis­sion de pa­tri­moine

FLO­RENCE GEMIGNANI

No­taire as­so­cié chez LBMB

La

trans­mis­sion d’une par­tie de vos biens de votre vi­vant sup­pose que vous ac­cep­tiez de re­non­cer à une par­tie de votre pa­tri­moine ou, au mi­ni­mum, de le par­ta­ger pour ré­pondre à des né­ces­si­tés et pour gra­ti­fier et pro­té­ger des êtres qui vous sont chers. Il s’agi­ra no­tam­ment de pro­té­ger le conjoint sur­vi­vant qui dis­pose de faibles res­sources, afin

qu’il puisse res­ter dans son lo­ge­ment. Après la phase de ré­flexion, suit celle de la dé­ci­sion puis de l’ac­tion, qui doit prendre en compte tant l’in­té­rêt du do­na­teur (per­sonne qui donne) que ce­lui du do­na­taire (per­sonne qui re­çoit). Il ne faut pas com­men­cer trop tôt mais il ne faut pas non plus agir trop tard. Tou­te­fois, quand la trans­mis­sion concerne de l’im­mo­bi­lier, des parts de so­cié­tés, etc., il convient de s’in­ter­ro­ger avant les dé­cades de 51, 61 et 71 ans, qui cor­res­pondent au seuil de l’éva­lua­tion fis­cale de l’usu­fruit ré­ser­vé par le do­na­teur.

As­su­rance vie: le fonds en eu­ros est-il mort?

DA­VID CHARLET

Pré­sident de l’As­so­cia­tion na­tio­nale des conseillers fi­nan­ciers (Ana­co­fi)

Les Fran­çais se sont ha­bi­tués à ce fonds ex­tra­or­di­naire qu’est le fonds en eu­ros. In­con­nu ailleurs, c’est pour les uns la so­lu­tion de pla­ce­ment au­to­ma­tique ou prin­ci­pale pour ce qu’ils veulent gar­der dis­po­nible et pour les autres, une aber­ra­tion tech­nique

dan­ge­reuse. Pour les pre­miers, force est de consta­ter qu’avec ses 1287 mil­liards d’eu­ros d’en­cours, on est très au-des­sus du Li­vret A, l’autre star de l’épargne « fi­nan­cière » et ses quelque 260 mil­liards! Son ren­de­ment ex­plique peut-être son suc­cès. Avec ses 1,8% en 2016, même s’il s’éta­blit en réa­li­té vers 1,5% après les pré­lè­ve­ments so­ciaux, il offre un ren­de­ment deux fois su­pé­rieur à ce­lui des autres so­lu­tions ré­gle­men­tées à ren­de­ment ga­ran­ti. Pour les se­conds, c’est un sup­port qui ga­ran­tit du ren­de­ment et une liquidité per­ma­nente, mais qui pour­rait va­ciller en cas de dé­con­fi­ture de la com­pa­gnie d’as­su­rances ou de la mu­tuelle char­gée de gé­rer ses ac­tifs.

Réus­sir son in­ves­tis­se­ment lo­ca­tif : trois élé­ments clés

MAËL BERNIER

Di­rec­trice de la com­mu­ni­ca­tion de Meilleur­taux.com

L’em­pla­ce­ment est un des élé­ments es­sen­tiels, si ce n’est le plus im­por­tant, à prendre en compte dans votre pro­jet. Un in­ves­tis­se­ment lo­ca­tif ne se­ra ren­table et ne vous don­ne­ra sa­tis­fac­tion que si le bien est loué. Évi­dem­ment, me ré­pon­drez-vous. Certes, mais ce­la mé­rite d’être ré­pé­té car beau­coup de si­rènes « ul­tra­dé­fis­ca­li­santes » peuvent avoir ten­dance à lais­ser lé­gè­re­ment de cô­té ce cri­tère… Au-de­là de l’ef­fet « moins d’im­pôts », il faut avoir en tête que votre fu­tur bien doit ré­pondre à une de­mande. Si vous ache­tez dans une ville dy­na­mique où la de­mande lo­ca­tive est forte, au­cun risque; en re­vanche, si vous dé­ci­dez d’in­ves­tir sur une pro­messe « dé­fis­ca­li­sante » al­lé­chante mais sans réelle connais­sance du mar­ché et de la de­mande lo­ca­tive, at­ten­tion, vous pour­riez être dé­çus.

Do­pez votre por­te­feuille avec des obli­ga­tions émer­gentes

CYRIAQUE DAILLAND

Ana­lyste-gé­rant chez Con­vic­tions AM

Dans un monde de taux bas, les in­ves­tis­seurs se montrent par­ti­cu­liè­re­ment sen­sibles au ren­de­ment de leur in­ves­tis­se­ment. Avec un taux à 10 ans de l’État fran­çais au-des­sous de 1%, l’in­té­rêt prin­ci­pal d’une obli­ga­tion, le cou­pon, est li­mi­té. Il est donc au­jourd’hui né­ces­saire de s’éloi­gner des placements « clas­siques » pour trou­ver de nou­velles op­por­tu­ni­tés de pla­ce­ment. Dans cette pers­pec­tive, les obli­ga­tions des pays émer­gents li­bel­lées en de­vise lo­cale sont une so­lu­tion. Comme dans les pays dé­ve­lop­pés, elles peuvent être émises par des en­tre­prises ou des États. Nous nous concen­tre­rons sur les obli­ga­tions sou­ve­raines, car elles offrent une meilleure liquidité et un ac­cès plus fa­cile à l’épar­gnant fran­çais.

Tra­ckers : tout ce que vous de­vez sa­voir

BER­TRAND ALFANDARI

Res­pon­sable du dé­ve­lop­pe­ment ETF chez BNP Pa­ri­bas Ea­sy

Un ETF (Ex­change Tra­ded Fund), ou tra­cker, est un fonds in­di­ciel co­té en conti­nu sur une ou plu­sieurs Bourses. Il se né­go­cie, comme une

ac­tion, en temps réel. Uti­li­sé aus­si bien par les in­ves­tis­seurs par­ti­cu­liers que pro­fes­sion­nels, il a pour ob­jec­tif de re­pro­duire la per­for­mance d’un in­dice sous-ja­cent, à la hausse comme à la baisse, et aux frais de ges­tion près. Au­tre­ment dit, un ETF pro­po­se­ra une per­for­mance si­mi­laire à celle de son in­dice sous-ja­cent, ce der­nier pou­vant être in­ves­ti dans des ac­tions, des obli­ga­tions ou des ma­tières pre­mières. Un ETF peut in­té­grer plu­sieurs di­zaines

ou cen­taines de va­leurs, don­nant ain­si ac­cès de fa­çon simple et à moindre coût aux mar­chés fi­nan­ciers (une seule tran­sac­tion). L’ETF peut donc être consi­dé­ré comme une so­lu­tion per­ti­nente pour di­ver­si­fier son por­te­feuille et s’ex­po­ser à de nom­breuses zones géo­gra­phiques mon­diales.

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