AS­SU­RANCE VIE

Le Revenu - Mensuel Placement - - REPÈRES -

Fiscalité en cas de re­trait (contrats sous­crits de­puis le 26 sep­tembre 1997) • Avant quatre ans: im­po­si­tion des gains à l’im­pôt sur le re­ve­nu ou, sur op­tion, par un pré­lè­ve­ment for­fai­taire li­bé­ra­toire au taux de 35%. • Entre quatre et huit ans : im­po­si­tion des gains à l’im­pôt sur le re­ve­nu ou, sur op­tion, par un pré­lè­ve­ment for­fai­taire li­bé­ra­toire au taux de 15%.

• Après huit ans : abat­te­ment an­nuel sur les gains de 4600 € (9200 € pour un couple ma­rié ou pac­sé). Im­po­si­tion de la frac­tion ex­cé­den­taire à l’im­pôt sur le re­ve­nu ou, sur op­tion, par un pré­lè­ve­ment for­fai­taire li­bé­ra­toire au taux de 7,5%. Les pré­lè­ve­ments so­ciaux (15,5%) non en­core pré­le­vés (sur les uni­tés de compte et les fonds en eu­ros des contrats mul­ti­sup­ports avant 2011) sont éga­le­ment re­te­nus lors du re­trait.

Fiscalité en cas de dé­cès (contrats sous­crits après le 20 no­vembre 1991) • Primes ver­sées avant 70 ans : exo­né­ra­tion du conjoint ou du par­te­naire pac­sé; et jus­qu’à 152500 € pour chaque autre bé­né­fi­ciaire (taxe de 20% de 152501 € à 852500 €; taxe de 31,25% au-de­là sur l’épargne ver­sée à par­tir du 13 oc­tobre 1998).

• Primes ver­sées après 70 ans : exo­né­ra­tion du conjoint ou du par­te­naire pac­sé. Pour les autres bé­né­fi­ciaires, les gains ne sont pas taxés et les primes sont sou­mises aux droits de suc­ces­sion après un abat­te­ment com­mun de 30500 € (sur les contrats ou­verts de­puis le 20 no­vembre 1991).

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