RÉ­DUC­TION D’IM­PÔTS

Le Revenu - Mensuel Placement - - REPÈRES -

ISF

• In­ves­tis­se­ment en di­rect dans une PME: la loi Te­pa du 21 août 2007 a ins­tau­ré une ré­duc­tion d’im­pôt au titre de la sous­crip­tion au ca­pi­tal d’une PME. Au dé­part, celle-ci s’éle­vait à 75 % des sommes in­ves­ties, pla­fon­née à 50000 eu­ros. De­puis la pre­mière loi de fi­nances rec­ti­fi­ca­tive pour 2011, elle a été ra­me­née à 50 %, pla­fon­née à 45000 eu­ros (pour 90000 eu­ros

in­ves­tis), ce qui laisse néan­moins une grande marge de ma­noeuvre. • Dons à des or­ga­nismes d’in­té­rêt gé­né­ral : cette ré­duc­tion est égale à 75 % des dons en nu­mé­raire et des dons en pleine pro­prié­té de titres de so­cié­tés co­tées sur un mar­ché ré­gle­men­té, dans la li­mite de 50000 eu­ros (ce qui cor­res­pond dans ce cas à une li­bé­ra­li­té de 66667 eu­ros). À no­ter que la ré­duc­tion d’im­pôt est ra­me­née à 45000 eu­ros en cas d’uti­li­sa­tion si­mul­ta­née de cette ré­duc­tion et de celle pour un in­ves­tis­se­ment dans les PME.

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