PLUS-VA­LUES MO­BI­LIÈRES

Le Revenu - Mensuel Placement - - REPÈRES -

Dans un compte-titres or­di­naire, la plus-va­lue nette sur la ces­sion

de titres (après im­pu­ta­tion des pertes de l’an­née et d’éven­tuels re­ports des an­nées an­té­rieures) est sou­mise au ba­rème pro­gres­sif

de l’im­pôt sur le re­ve­nu et aux pré­lè­ve­ments so­ciaux (15,5 %). Un abat­te­ment pour du­rée de dé­ten­tion s’ap­plique sur les plus­va­lues sur ac­tions après dé­duc­tion des moins-va­lues (ar­rêt du Conseil d’État du 12 no­vembre 2015). At­ten­tion, il ne s’ap­plique pas aux pré­lè­ve­ments so­ciaux. L’abat­te­ment de droit com­mun at­teint 50 % entre deux et huit ans de dé­ten­tion et 65 % au-de­là.

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