Contrats Ma­de­lin: vers une sor­tie par­tielle en ca­pi­tal

Le Revenu - Mensuel Placement - - À RETENIR -

L’As­sem­blée na­tio­nale a vo­té un amen­de­ment qui offre une pos­si­bi­li­té de sor­tie par­tielle en ca­pi­tal aux ti­tu­laires de contrats de groupe, à sa­voir les contrats Ma­de­lin ( lire p. 44) et « ar­ticle 83 ». À l’image des dé­ten­teurs de Perp, les in­té­res­sés pour­raient ain­si, lors de la ces­sa­tion de leur ac­ti­vi­té pro­fes­sion­nelle, op­ter pour une sor­tie à hau­teur de 20% de la va­leur de leur con­trat. Les sommes per­çues se­raient sou­mises à l’im­pôt dans les condi­tions pré­vues à l’ar­ticle 163 bis du CGI (pré­lè­ve­ments so­ciaux et pos­si­bi­li­té d’op­tion pour un pré­lè­ve­ment for­fai­taire au taux de 7,5%). Notre opi­nion: lors du dé­bat, ce texte a re­çu l’ap­pro­ba­tion du gou­ver­ne­ment. Il a donc toutes les chances d’être adop­té dé­fi­ni­ti­ve­ment.

Newspapers in French

Newspapers from France

© PressReader. All rights reserved.