Lexique de l’as­su­rance vie

Le Revenu - Mensuel Placement - - SOMMAIRE -

L’as­su­rance vie a long­temps per­mis de trans­mettre des ca­pi­taux sans taxes à une per­sonne de son choix. Ce ré­gime de fa­veur a su­bi des res­tric­tions, mais reste avan­ta­geux par rap­port au ba­rème des droits de suc­ces­sion.

Ac­tuel­le­ment, les ca­pi­taux trans­mis sont exo­né­rés jus­qu’à 152 500 eu­ros par bé­né­fi­ciaire, tous contrats confon­dus. Au-de­là de cette fran­chise, une taxe for­fai­taire s’ap­plique. Elle est de 20 % ou de 31,25 % (quand le ca­pi­tal dé­cès dé­passe 852 500 eu­ros).

Après 70 ans, seuls les ver­se­ments sont taxés (les gains sont exo­né­rés) après un abat­te­ment glo­bal aux bé­né­fi­ciaires de 30 500 eu­ros. La part taxable est sou­mise au ba­rème des droits de suc­ces­sion, sauf pour les contrats ou­verts avant le 20 no­vembre 1991 : les ver­se­ments d’avant le 13 oc­tobre 1998 res­tent exo­né­rés à vie (ins­truc­tion 7 G-5-02).

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